Alors que la question des rodéos urbains est encore revenue sur le devant de la scène, avant-hier, après qu’une enseignante a été renversée devant son lycée, à Marseille, le gouvernement rappelle les outils existants et en annonce de nouveaux.

Fourrières gratuites

D’une part, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a envoyé une instruction aux procureurs, redue publique ces jours derniers, pour leur demander d’appliquer de façon rigoureuse et systématique la confiscation des véhicules des auteurs d’infraction, à chaque fois que cela est possible. 
Toujours désireux de réduire les dépenses de son ministère – on se souvient qu’il y a quelques jours, Gérald Darmanin proposait de demander aux collectivités de participer financièrement à la construction de prisons – le ministre demande aux procureurs de « se rapprocher des élus locaux »  pour que ceux-ci prennent en charge dans les fourrières municipales, « à titre gracieux » , les véhicules saisis après des rodéos urbains. 

« Prises en chasse »  généralisées

On se rappelle par ailleurs qu’il y a quelques jours, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau avait plaidé pour la généralisation de la « prise en chasse »  des auteurs de rodéos motorisés – permise actuellement dans la région Île-de-France mais proscrite ailleurs. Interrogé sur ce sujet à l’Assemblée nationale, hier, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, a confirmé la chose  : il a annoncé qu’une instruction a été adressée hier à la Direction générale de la police nationale et à celle de la gendarmerie nationale pour « modifier les règles d’interception en autorisant les poursuites ». Et d’ajouter : « La préfecture de police de Paris y procédait déjà, contrairement aux autres services de sécurité. Désormais, tous pourront le faire. » 

Ces annonces interrogent. L’instruction en question n’a, pour l’instant, pas été rendue publique et on ignore donc son contenu, mais si les forces de l’ordre n’avaient, jusqu’à présent, pas l’autorisation de procéder à de telles prises en chasse, ce n’est pas tout à fait pour rien : mal maîtrisées, ces techniques peuvent s’avérer extrêmement dangereuses non seulement pour les agents eux-mêmes, mais aussi pour les délinquants, les autres automobilistes et les passants. Et l’on sait, d’expérience, à quoi peut aboutir une prise en chasse qui se termine, dans le pire des cas, par un accident grave, voire mortel pour un jeune délinquant – plus d’une émeute urbaine, dans le passé, a commencé ainsi. 

Il faut donc espérer que cette pratique sera très sérieusement encadrée et que les agents y seront correctement formés, afin de ne pas aboutir à une situation où le remède serait pire que le mal.

Policiers municipaux : un texte prêt fin juin

Enfin, le ministre François-Noël Buffet a évoqué, en réponse à une question du député Liot Laurent Mazaury, la réforme à venir sur « les capacités d’intervention »  des polices municipales. 

Le ministre a confirmé que le gouvernement va mettre à disposition des maires « une boite à outils pour doter la police municipale de capacités d’action nouvelles »  – il a beaucoup insisté sur le fait que les maires resteraient entièrement maîtres du dispositif, ce qui correspond à la demande expresse de l’AMF. 

Le ministre a listé les nouveautés envisagées : « La formation et les règles déontologiques seront renforcées. Les policiers municipaux auront la capacité de délivrer des amendes délictuelles forfaitaires sous le contrôle du procureur de la République, donc du garde des Sceaux. Ils auront aussi la possibilité de procéder à des contrôles d’identité et peut-être de vérifier ce qui est transporté dans le coffre des véhicules ou de saisir des stupéfiants. Ils pourront également accéder à des fichiers nouveaux dont la consultation est actuellement limitée ou interdite. » 

Ces mesures, issues du Beauvau des polices municipales, sont le fuit de plusieurs mois de travaux menés en concertation entre l'AMF et les services du ministère de l'Intérieur. Elles vont maintenant faire l’objet d’un projet de loi, actuellement « en cours de rédaction », et qui devrait être finalisé d’ici « fin juin », a annoncé le ministre. Il pourrait être débattu « probablement à l’automne », espère-t-il. 
 

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