Édition du jeudi 4 novembre 2010


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Délinquance juvénile: dans un rapport remis au Président de la République, Jean-Marie Bockel met l'accent sur la responsabilisation des parents

A l'issue d'une mission de trois mois, le secrétaire d'Etat à la Justice fait une quinzaine de propositions pour prévenir la délinquance juvénile dans un rapport remis hier au chef de l'Etat. Jean-Marie Bockel souligne que le nombre de mineurs mis en cause dans des faits de délinquance a plus que doublé en une vingtaine d'années (+118% entre 1990 et 2009). Il met l'accent sur la responsabilisation des parents, préconise «une politique de prévention et d'action spécifiquement ciblée sur les bandes de filles» et revient sur l'idée controversée d'un repérage des troubles du comportement dès 2-3 ans. Plus d'un tiers des propositions portent sur «la responsabilité parentale». «Dans certains quartiers où explose la délinquance juvénile, plus d'un foyer sur deux est une famille monoparentale», constate le rapport, préconisant pour les foyers recomposés de «confier un statut aux beaux-parents» afin d'aider à restaurer l'autorité. Soucieux de «conforter le maire dans la chaîne des sanctions», Jean-Marie Bockel met en outre l’accent sur des dispositifs existants, comme les conseils des droits et devoirs des familles, les contrats de responsabilité parentale, les rappels à l’ordre ou encore les stages parentaux. Il propose de «généraliser le contrat de responsabilité parentale», qui permet aux conseils généraux de suspendre les allocations familiales des parents qui ne respectent pas leurs obligations, et de «faciliter le recours aux poursuites pénales pour les parents défaillants». Il estime toutefois que l'Etat, «face à une parentalité en berne, en échec ou en difficulté», doit «généraliser les écoles de parents» et développer le «coaching parental». Pour les parents d'origine étrangère qui ne maîtrisent pas bien la langue française, il préconise «une mise à niveau linguistique et républicaine». Constatant que le phénomène des bandes s'est «modifié et amplifié», avec notamment le développement des bandes de filles et la progression de 97,5% de la mise en cause de jeunes filles dans les infractions de violences volontaires entre 2004 et 2009, selon des chiffres de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), le rapport préconise «une politique de prévention et d'action spécifiquement ciblée sur les bandes de filles». Jean-Marie Bockel envisage, comme c’est le cas en Allemagne de faire suivre au jeunes filles mises en cause des «stages anti-violence» de quelques heures, après l'école. Selon lui, «dans les deux tiers des cas, il n'y a pas de récidive». Il en appelle aussi à une «rénovation de la doctrine d’emploi des éducateurs de rue», considérés comme «trop liée à la protection de l’enfance» et réclame une plus grande appropriation de l’espace public par l’autorité judiciaire en inscrivant le juge des enfants «comme membre à part entière du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance» et en accélérant les délais d’exécution des mesures éducatives judiciaires. Jean-Marie Bockel revient notamment sur l'idée d'un «repérage précoce» des troubles du comportement chez l'enfant, qui avait suscité un tollé quand elle avait été proposée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) en 2005, puis reprise par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'Intérieur. «Cette vulnérabilité pourrait être repérée chez les petits entre deux et trois ans», estime-t-il. Pour télécharger le rapport, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 799 Ko).
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