C’est une vague qui ne cesse de s’étendre depuis le printemps 2026. La décision la plus médiatisée a été celle qui touche Paris et les trois départements de la petite couronne, cet été, mais ce sont de nombreuses communes et départements qui ont, en réalité, fait de même : imposer le port du casque aux usagers des trottinettes électriques. 

10 départements et une trentaine de communes au moins

Le problème est bien connu : le développement très rapide de l’usage des EDPM (engins de déplacement personnel motorisés), c’est-à-dire les trottinettes électriques, hoverboards et autres gyropodes, s’accompagne mécaniquement d’une aggravation de l’accidentalité. En 6 ans, de 2019 à 2025, le nombre d’usagers de la trottinette électrique tués a été multiplié par 8 (passant de 10 à 80) et celui des blessés graves par 5,5 (passant de 200 à 1 100). 

Face à ce phénomène, un certain nombre de maires et de préfets ont décidé d’imposer le port du casque. Depuis que le préfet des Alpes-Maritimes a lancé le mouvement le 2 avril dernier, sept de leurs collègues les ont imités (Indre, Yonne, Vaucluse, Seine-et-Marne, Aisne, Nord, préfet de Paris, pour la capitale et les trois départements de la petite couronne). 

Une trentaine de maires, au moins, ont pris des décisions similaires, dont ceux de Compiègne, Nîmes, Maubeuge, Amiens, Conflans-Sainte-Honorine ou Lunel. La quasi-totalité de ces arrêtés ont été pris en 2026.

Les arrêtés sont de contenu variable : certains imposent uniquement le port du casque, d’autres également celui d’un gilet réfléchissant, parfois seulement de nuit pour dernier, parfois 24 heures sur 24. La commune de Rungis se démarque par la particulière sévérité de l’arrêté qu’elle a pris : le casque y est devenu obligatoire pour tous les usagers d’engins de déplacement personnel « motorisés ou non ». Comme le précise l’arrêté, la décision s’applique donc également aux cyclistes, aux utilisateurs de rollers et de skate-board.

Problèmes de périmètre

Ces décisions, si elles sont évidemment dictées par la volonté d’améliorer la sécurité des usagers, posent tout de même un certain nombre de problèmes. 

D’abord sur le périmètre de l’interdiction. À Paris par exemple, le casque a été rendu obligatoire par l’arrêté préfectoral du 7 août 2026 pour les usagers de « trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboard » … mais pas pour ceux du vélo électrique, qui ne rentre pas dans la catégorie des EDPM. Résultat : un conducteur de « fat bike », ces vélos à grosses roues très en vogue qui, malgré la législation, roulent souvent bien au-delà des 25 km/h, ne sont pas concernés, ce qui suscite quelques incompréhensions chez les usagers. 

Le deuxième problème est qu’en l’absence de réglementation nationale, on aboutit à des situations peu cohérentes où des arrêtés se superposent de façon parfois contradictoire : c’est le cas à Rungis, où il existe donc deux arrêtés, celui du maire qui impose le casque à tous, y compris les cyclistes ; et celui du préfet, qui ne s’applique qu’aux EDPM sur l’ensemble du département. Or dans la hiérarchie des normes, un arrêté préfectoral est supérieur à un arrêté municipal et ne peut le contredire. Il semble toutefois qu’ici, ce principe soit respecté, puisque l’arrêté municipal ne contredit pas l’arrêté préfectoral, il se contente de le durcir. 

Base juridique « incertaine » 

Reste le problème de fond de la fragilité juridique de ces décisions. Comme l’ont relevé un certain nombre de parlementaires et de juristes, les règles du Code de la route relèvent d’une compétence nationale. C’est ce Code qui fixe les équipements obligatoires dont doivent être munis les usagers de la route – on y trouve par exemple l’obligation du port du casque pour les usagers d’EDPM hors-agglomération. En revanche, comme l’a relevé la députée macroniste du Jura Danielle Brulebois, dans une question écrite posée le 11 août dernier, « ni le Code de la route ni le Code général des collectivités territoriales ne prévoient expressément que les maires ou les préfets puissent imposer un équipement individuel supplémentaire aux conducteurs », ce qui rend « la base juridique de ces arrêtés incertaine »  et les expose « à un risque de censure par le juge administratif ». 

La députée, comme d’autres de ses collègues tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, souhaite donc qu’une règle uniforme soit décidée à l’échelle nationale, arguant non sans bon sens que « l'initiative prise par des dizaines de collectivités démontre l'existence d'une attente forte des élus locaux et de la population, à laquelle seul le législateur ou le pouvoir réglementaire national peut répondre de manière uniforme et juridiquement sûre ». D’autres parlementaires, via des questions au gouvernement, ont déjà eu l’occasion de demander ce qu’il adviendrait des chiffres de la sécurité routière si le port de la ceinture de sécurité en voiture ou du casque pour les motards dépendait d’arrêtés municipaux.

Plusieurs propositions de loi ont été déposées dans ce sens, sans suite pour l’instant. Le législateur dispose de deux solutions : ou bien instaurer une règle générale dans le Code de la route ; ou bien, comme l’écrit Danielle Brulebois, « donner aux autorités locales une base légale claire pour édicter de telles obligations ».

Une ministre qui veut aller plus loin

La ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, est en tout cas favorable à une telle évolution – sans que l’on sache à ce jour si cette position est partagée par le reste du gouvernement. Elle a estimé, en juin dernier, qu’il était « nécessaire de faire évoluer la législation »  et demandé à la délégation à la sécurité routière « de mener des réflexions visant à rendre le port du casque obligatoire, en toutes circonstances et sur l'ensemble du territoire, pour les trottinettes, mais aussi pour les cyclistes ». Au-delà, donc, des seuls usagers d’EDPM.

Dossier à suivre.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2