Sur le papier, l’idée est séduisante : mettre en place, d’ici l’an prochain, 5 000 structures labellisées « France santé »  afin de lutter contre la désertification médicale et « de garantir à chaque Français une réponse de santé à moins de 30 minutes de son domicile ». 

Mais pour être le plus efficace possible, il faudrait que le dispositif s’appuie sur les meilleurs connaisseurs de la situation locale – à savoir les maires, d’une part, et les usagers, d’autre part. Or à ce stade, ni les uns ni les autres ne sont associés au processus de labellisation des maisons France santé. 

Des critères flous

Ce sont les Agences régionales de santé (ARS) qui sont chargées de piloter le déploiement du réseau, en lien avec les préfectures et les conseils départementaux. Tous les types de structure sont éligibles à la labellisation, comme on peut par exemple le lire sur le site de l’ARS Nouvelle-Aquitaine : maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), centres de santé, cabinets médicaux, hôpitaux de proximité et même médicobus. 

Quant aux critères permettant la labellisation, ils sont définis à deux niveaux : des « critères socles »  définis nationalement, et des critères « régionaux ». 

Les critères socles sont clairs, et ils sont au nombre de cinq : la présence d’un médecin généraliste disposant d’une patientèle médecin traitant ; la présence d’un infirmier, au sein de la structure ou à proximité ; une ouverture au public au moins cinq jours par semaine ; l’absence de dépassements d’honoraires ; la capacité à proposer un rendez-vous dans les 48 heures. 

Pour ce qui est des critères régionaux, les choses sont beaucoup moins claires : le cahier des charges est visiblement élaboré entre l’ARS et le préfet, sans que les maires soient associés à la réflexion. Plusieurs cas sont signalés où les maires sont simplement informés par courrier du préfet une fois que le choix est fait, sans qu’ils aient eu leur mot à dire. 

Une fois labellisées, les maisons France santé sont éligibles à un soutien financier de 50 000 euros – ce que beaucoup d’acteurs jugent notoirement insuffisant. 

Docteurs juniors

Dans un courrier adressé à la ministre de la Santé Stéphanie Rist, le 25 mars, le président de l’AMF, David Lisnard, lui a fait part des vives inquiétudes des maires qui se sentent « mis à l’écart »  du dispositif : « Ils sont uniquement invités pour des réunions de présentation d’établissements déjà labellisés et en aucun cas associés aux choix des établissements ». 

Le manque d’information sur le cahier des charges pousse par ailleurs certains maires à ne pas souhaiter que les MSP qu’ils gèrent soient labellisées. D’autres s’inquiètent de l’avenir des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) et se demandent si celles-ci – qui fonctionnent souvent de façon très satisfaisante – ne vont pas être, à terme, remplacées par les maisons France santé. 

Autre point soulevé par l’AMF : le gouvernement a annoncé que les « docteurs juniors »  (internes en fin d’étude) seront prioritairement affectés dans les maisons France santé. Ce qui signifie que les maisons de santé qui n’ont pas été labellisées n’auront pas, ou peu accès à ce vivier de nouveaux médecins. Alors que les maires accueillaient très favorablement la mise en place de ce réseau de docteurs juniors, qui pourrait s’avérer une véritable bouffée d’oxygène, il semble que l’on assiste là à ce qui ressemble un peu à un chantage : acceptez la labellisation France santé (sans connaître le cahier des charges)… ou vous n’aurez pas de docteur junior. 

David Lisnard rappelle que « l’AMF a demandé (…) la plus grande transparence sur le nombre et l'affectation des internes, le partage des cartographies, compte rendus et éléments de calendrier afin de préparer au mieux cette réforme avec les maires. Elle n'est pas favorable à une affectation prioritaire des internes de quatrième année de médecine générale au bénéfice des structures ainsi labellisées. » 

L’association demande donc des « précisions concrètes »  sur le processus de labellisation et que les maires soient associés à celui-ci.

Les usagers eux aussi tenus à l’écart

Il faut noter que ces inquiétudes de l’AMF rejoignent celles des usagers, qui ne sont pas davantage associés aux réflexions – ce qui paraît un comble dans la mesure où ce sont tout de même les premiers concernés.  Un communiqué de France Asso santé, le 24 février dernier, exprime « l’inquiétude »  des associations sur « l’absence des usagers dans le processus de labellisation conduit par les agences régionales de santé (ARS). (…) Ni les associations de patients et d’usagers du système de santé, ni les représentants des usagers (RU) ne semblent associés aux travaux. »  Exactement comme les élus, les associations d’usagers sont « conviées à des réunions » … « une fois la labellisation actée ». 

Le gouvernement parle beaucoup de « concertation », de « co-construction », de « confiance »  et de la fin d’une relation descendante de l’État vers les élus. Il semble qu’il ait pour l’instant manqué une bonne occasion de mettre ces principes en application. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2