« Depuis 2020, les signalements d’intoxications liées à l’usage détourné du protoxyde d’azote, ou « proto », sont en hausse continue, indique Santé publique France. Ce gaz dit « hilarant »  peut entraîner une dépendance ainsi que des complications sévères, parfois irréversibles, sur le système nerveux et le système cardiovasculaire (cœur et vaisseaux) en cas de prises répétées et/ou en grande quantité. » 

La prolifération de ce gaz devenu une drogue peu onéreuse très prisée de certaines usagers, pose aussi des problèmes aux collectivités et notamment aux municipalités, de plus en plus nombreuses à édicter des arrêtés d’interdiction de l’usage du protoxyde d’azote dans certains lieux publics ou encore de vente aux particuliers. Fragiles juridiquement, ces arrêtés n’ont que très peu de portée. 

L’affaire prend un autre tournant aujourd’hui puisque le commissaire européen au Climat, à la Neutralité carbone et à la Croissance propre, Wopke Hoekstra, a annoncé hier que la Commission européenne souhaite interdire à partir de 2027 la vente au grand public des bonbonnes de protoxyde d'azote. 

Classé comme « substance reprotoxique » 

Cette interdiction, si elle est approuvée par le Parlement européen, pourrait entrer en vigueur dans un peu moins d’une année, soit le 1er février 2027. 

Il est déjà prévu qu’à cette date le classement du protoxyde d’azote évolue. À partir de 2022, l’Union européenne s’est dotée d’une feuille de route pour lutter contre la menace des produits chimiques toxiques. Plusieurs travaux ont été menés pour classer des produits circulant en Europe comme cancérogènes (susceptibles de provoquer le cancer), mutagènes (susceptibles de provoquer une mutation génétique héréditaire), ou encore reprotoxiques (susceptibles d’entraîner des problèmes de fertilité ou des effets sur la santé de l’enfant à naître).

Le 1er février 2027, le protoxyde d’azote sera classé au niveau européen comme substance reprotoxique. Or ce classement ouvre la possibilité d'une interdiction de vente au public à l'échelle de l'Union européenne – sous réserve évidemment de l’approbation du Parlement européen.

La France défend cette interdiction au niveau européen et avait même saisi en 2022 l'Agence européenne des produits chimiques d'une demande de classement harmonisé du protoxyde d'azote dans les États membres de l'Union européenne (UE). Plusieurs pays en Europe ont déjà pris des initiatives comme le Danemark et les Pays-Bas, où la vente aux particuliers est interdite depuis 2023, sauf lorsqu'elle est destinée à un usage professionnel.

D’ailleurs, le commissaire Wopke Hoekstra a précisé à l’AFP qu’une dérogation serait introduite pour les petites cartouches de protoxyde d'azote, afin de ne pas pénaliser son usage en cuisine notamment pour les professionnels. Cette seule dérogation n’arrangerait pas les maires, confrontés, dans certaines communes, à une véritable invasion de ces petites capsules métalliques extrêmement complexes – voire dangereuses – à traiter en déchetterie.

Pour mémoire, le président de l'AMF, David Lisnard, avait évoqué cette question du protoxyde d'azote lors du dernier congrès de l'AMF, cette question étant une préoccupation majeure pour un certain nombre d'entre eux. 

Un élan pour une future loi française ?

L'annonce venue du Parlement européen intervient quelques jours après l’adoption au Sénat – en première lecture – un texte visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels (lire Maire info du 2 mars). Rappelons qu’en France la vente de protoxyde d’azote est interdite aux mineurs depuis juin 2021.

Si la vente peut être encadrée grâce à l’adoption d’une loi au niveau national, la circulation du protoxyde d’azote reste un problème. La volonté d’interdire la vente de bonbonnes de ce gaz hilarant au niveau européen peut être une véritable opportunité pour légiférer et rendre plus difficile la circulation entre les pays voisins de bonbonnes. 

Concrètement, si le Parlement européen vote cette interdiction, la vente de petites cartouches sera toujours autorisée mais uniquement pour les professionnels. 

L’articulation avec la proposition de loi votée au Sénat pourrait ainsi se faire : l’article 1er du texte propose de remplacer l'interdiction de vente aux mineurs par une interdiction générale de vente au public. La vente serait réservée aux seuls professionnels dont la liste serait définie par décret. Le texte s’inspire du cas du GBL, produit employé dans l'industrie de la peinture et précurseur chimique du GHB, plus connu sous le nom de « drogue du violeur ». La vente de la GBL, dont la consommation entraîne des effets similaires au GHB, a été interdite au public en 2011. Elle demeure en revanche autorisée pour des usages professionnels.

La proposition de loi complète aussi cette interdiction de vente au public par des interdictions de transport et de détention afin de pénaliser les revendeurs illégaux. Le texte vise également à compléter les sanctions applicables en cas d'infraction à l'interdiction de vente de protoxyde d'azote par des mesures de fermeture administrative des commerces et des peines pénales en cas de récidive.

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