Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 22 janvier 2015
Santé publique

Les Agences régionales de santé pilotes des diagnostics santé des prochains contrats de ville

« Les contrats de ville doivent permettre de construire une stratégie locale de promotion de la santé dont l’objectif est de réduire les inégalités sociales et environnementales de santé », pose en préalable une circulaire signée des ministères des Affaires sociales et de la Ville. Elle décrit la façon dont les Agences régionales de santé sont amenées à se mêler des prochains contrats de ville dont elles devront être signataires. C’est aussi la traduction opérationnelle de la convention signée en avril 2013 entre les ministères des Affaires sociales et de la Ville, qui marquait la mobilisation de ce que l’on appelle le droit commun dans ces quartiers où le renoncement aux soins est plus fréquent, où deux fois plus d’habitants n’ont pas de couverture complémentaire santé, où la densité de professionnels de santé y est deux fois moins élevée qu’ailleurs.
Précisément, il est demandé aux ARS de conduire un diagnostic partagé, avec les acteurs de santé, les partenaires institutionnels et les habitants (via les conseils citoyens lorsqu’ils existent) ainsi que les ateliers santé ville (lorsqu’ils existent déjà). Les diagnostics déjà réalisés (dans le cadre d’un contrat local de santé par exemple) pourront aussi faire office de diagnostic ou de complément, comme les contrats locaux de santé mentale, notamment sur la prise en charge des jeunes.
Ce diagnostic devra faire le point sur « l’état de santé de la population, l’offre existante et les besoins couverts ou non en matière de santé », avec « une attention particulière »  sur « les jeunes, les femmes en situation de monoparentalité et les personnes âgées ». Le diagnostic devra également « prendre en compte les actions possibles sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé car la santé d’une personne n’est pas dépendante de la seule offre de santé mais résulte d’une combinaison de facteurs parmi lesquels les conditions de vie matérielles, le sentiment d’appartenance à un groupe, l’éducation, l’emploi, l’environnement, etc. ». Bref, une conception large de la santé, au sens du bien-être, proche de la définition propre à l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Les ateliers santé ville (créés en 2000) sont confortés et appelés à continuer à animer ce volet santé des contrats de ville.
Anticipant sur les mois à venir, la circulaire évoque aussi les futurs « services territoriaux de santé au public », prévus par le projet de loi Santé qui devrait être examiné en avril. La circulaire précise d’ores et déjà que « le contrat de ville (devra) être partie intégrante de (cette) stratégie territoriale de santé ». Le contrat territorial de santé (qui découlera de cette stratégie donc) pourra alors faire office de volet santé du contrat de ville (à condition que les territoires coïncident), comme le CLS aujourd’hui.

Circulaire du 5 décembre 2014 relative à l’intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville.



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