Édition du jeudi 17 mars 2011


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La secrétaire d'État chargé de la santé fait un point sur les mesures prévues pour lutter contre la désertification médicale

En réponse à une question écrite d’un sénateur (1), la secrétaire d'État chargé de la Santé vient d’indiquer que «les mesures prévues dans la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, pour lutter contre la désertification médicale, sont d'ores et déjà opérationnelles». Ainsi, le numerus clausus des études médicales «a été relevé de 3.850 en 2000 à 7.400 en 2009». «400 contrats d'engagement de service public sont offerts» permettant aux étudiants en médecine et aux internes futurs médecins de recevoir une allocation de 1.200 euros par mois s’ils s’engagent «à exercer en zone déficitaire pour une durée équivalente à celle de leurs études». La secrétaire d’Etat ajoute que «le développement de la filière universitaire de médecine générale a été poursuivi et le nombre d'enseignants de médecine générale est ainsi passé de 122 en 2006 à 213 en 2009. Grâce à ces efforts, la médecine générale rencontre de plus en plus de succès auprès des étudiants, ainsi, en 2006 seuls 37% d'entre eux choisissaient la médecine générale, ils sont désormais 49%». Elle rappelle que «les médecins exerçant» dans les territoires ruraux «perçoivent des honoraires de 20% supérieurs à ceux de leurs collègues. Cette disposition favorable a été reconduite par le règlement arbitral, qui régit les relations entre l'assurance maladie et les médecins libéraux. En partenariat avec les médecins, les services du ministère de la santé travaillent à la mise en place d'un contrat, basé sur le volontariat. Les médecins qui signeront ce contrat s'engageront à aller exercer plusieurs demi-journées par mois en zones sous-dotées». De plus, le «programme national présidentiel prévoit le financement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires dans les territoires ruraux sur la période 2010-2013» et «des financements d'État, complémentaires de ceux accordés par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), pourront être octroyés» à ces maisons de santé pluridisciplinaires. «La loi du 21 juillet 2009 propose d'autres mesures destinées à améliorer l'accessibilité des soins», ajoute-t-elle. Il s’agit de: «la création du volet ambulatoire du schéma régional de l'organisation des soins (SROS) destiné à structurer l'offre de soins en niveaux de recours dont un niveau de premier recours en proximité, autour du médecin généraliste de premier recours; «l'assouplissement des modalités d'exercice médical: cabinet secondaire, concours d'un médecin collaborateur libéral ou d'un étudiant en médecine, généralisation des coopérations entre professionnels de santé, sur la base du volontariat; «le développement professionnel continu (DPC) contribue à rompre l'isolement par le développement d'échanges entre professionnels; «l'assouplissement des règles de gestion, d'organisation et de financement de la permanence des soins ambulatoires, en fonction des spécificités locales; «le déploiement de la télémédecine, qui contribue à lutter contre l'isolement des professionnels et à améliorer l'accès aux soins en proximité». (1) Question écrite n° 14854 de Daniel Laurent, sénateur de Charente-Maritime, réponse publiée dans le JO Sénat du 03/03/2011. Pour accéder à la question et à sa réponse, utiliser le lien ci-dessous.
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