Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 15 février 2002
Santé publique

Antennes de mobiles : c'est dans le cadre des structures de concertation instaurées auprès des préfets que pourra être prise en compte la proximité des crèches, écoles, maisons de retraite et hôpitaux

Dans leur circulaire interministérielle du 16 octobre 2001, relative à l'implantation des antennes de radiotéléphonie mobile (JO du 23 octobre 2001 -voir nos infos en lien ci-dessus), les ministère de la santé, du logement, de l’industrie et de l’environnement, ont intégré l'aspect sanitaire dans la question de l’implantation des antennes mobiles. C’est ce que rappelle le ministre de l’environnement dans une récente réponse à une question écrite (1). Cette circulaire interministérielle, s’adressant aux professionnels et collectivités concernés (opérateurs de radiotéléphonie mobile, gestionnaires de patrimoine immobilier, contrôleurs techniques, collectivités locales, services de renseignement du public, services déconcentrés compétents), précise les règles techniques pour établir les périmètres de sécurité autour des différents types de stations. Elle s’appuie sur les résultats de l’étude commandée par la direction générale de la santé sur « Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé, état des connaissances et recommandations ». En ce qui concerne les stations de base, cette étude ne retient pas l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à leur proximité. Toutefois, les experts recommandent une approche s'inspirant du principe de précaution, ce qui doit se traduire par la recherche d'un comportement d'évitement prudent : tant que l'incertitude sur les effets à long terme n'est pas levée mieux vaut, pour les acteurs publics et privés, viser l'exposition aux rayonnements la plus faible possible. Dans cette perspective, il est préconisé que " les bâtiments sensibles (hôpitaux, crèches et écoles) situés à moins de 100 mètres d'une station de base macro-cellulaire (la catégorie la plus puissante), ne soient pas atteints directement par le faisceau de l'antenne ". Des règles simples ont été élaborées pour l'implantation des stations de base, visant notamment à délimiter les périmètres de sécurité autour des antennes relais ; donner une nouvelle impulsion aux structures de concertation déjà mises en place à propos des aspects paysagers des stations de base. Le champ et la composition des structures de concertation instaurées auprès des préfets a été élargi, rappelle le ministre. « C'est dans ce cadre que pourra être prise en compte la proximité des crèches, écoles, maisons de retraite et hôpitaux. Les instances de concertation, sous l'égide du préfet, devront maintenant, en plus de l'établissement d'un dialogue en amont des projets d'équipements pour favoriser leur insertion dans l'environnement, organiser l'information des collectivités locales afin de les aider à répondre aux questions du public, notamment en ce qui concerne l'exposition aux champs électromagnétiques et de faciliter la gestion des éventuels conflits. En outre, il sera possible d'adjoindre à ces instances des représentants des associations ou organismes intéressés pour définir avec eux les actions d'information à mettre en place. (1) Question écrite N° 31756 JO Sénat du 07 février 2002 page 364.<

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