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Ce sont les députés socialistes qui ont présenté, hier, un nouveau texte visant à réduire le coût des parkings des hôpitaux pour les personnels, les malades et leurs visiteurs. Ces derniers mois, deux autres textes avaient été examinés – et rejetés – sur ce sujet, portés par La France insoumise et le Rassemblement national. Ces deux textes visaient à instaurer une gratuité totale, contrairement à celui qui a été adopté hier, qui ne propose qu’une gratuité partielle. 

Deux heures gratuites pour les « visiteurs » 

Lors de la discussion générale de ce texte, de nombreux députés se sont retrouvés sur ce constat : il est hautement problématique, pour ne pas dire choquant, que des patients en chimiothérapie qui doivent venir à l’hôpital trois fois par semaine, ou encore des proches qui viennent visiter un parent en soins intensifs, doivent payer des sommes parfois importantes pour se garer sur le parking de l’hôpital. Dans certains cas, ont témoigné des députés, les sommes déboursées peuvent aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros par mois. 

La proposition de loi portée par le député socialiste de la Meurthe-et-Moselle Stéphane Hablot vise à s’attaquer à ce problème, mais de façon « raisonnable et réaliste », c’est-à-dire sans proposer la gratuité intégrale et obligatoire des parkings hospitaliers. 
Le texte de la commission, soumis au débat hier, est plus restrictif : il propose d’instaurer la gratuité totale pour les personnels, « quels que soient leur statut et leur fonction » , les patients « pendant toute la durée de leur prise en charge »  ainsi que les proches aidants. Pour les « visiteurs » , le texte propose une gratuité de deux heures par jour. Au-delà, « le prix de la journée ne peut excéder quinze euros par jour et le prix d’un abonnement mensuel ne peut excéder cent euros par mois ». 

Le reste du texte détaille les conditions d’application : les établissements auraient deux ans pour s’adapter à ces nouvelles obligations, avec obligation d’engager des négociations avec le gestionnaire de parking dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Ces gestionnaires, est-il précisé, ne toucheraient « aucune indemnité »  pour compenser leur perte de recettes, ces dispositions répondant à « un motif d’intérêt général impérieux ». 

Torpille gouvernementale

Au fil de la discussion générale, hier, il est apparu que ces modalités faisaient l’objet d’un relatif consensus chez les députés, à l’exception de ceux de la France insoumise, qui ont continué de réclamer une gratuité totale et sans restriction… et du gouvernement et des députés Ensemble pour la République. 

La ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, a défendu la position du gouvernement : le problème soulevé est certes « essentiel », mais le dispositif proposé dans le texte pose de multiples problèmes au gouvernement. Un parking gratuit risque d’attirer d’autres usagers et de se retrouver « saturé »  par les voitures du voisinage.

Le coût pour les établissements serait « excessif ». Et enfin – argument qui n’est pas sans saveur tant le gouvernement le brandit uniquement quand cela l’arrange – « la concertation locale est toujours préférable à l’injonction uniforme venue d’en haut » . La ministre préférerait donc laisser cette décision aux instances de « gouvernance locale où siègent les usagers, les élus et les établissements » , et « qui connaissent mieux que nous les besoins réels du territoire ». La députée macroniste Nicole Dubré-Chirat a défendu la même position.

Aussi, le gouvernement a présenté plusieurs amendements, dont le plus significatif était l’amendement n° 17, qui procédait à un torpillage en règle du texte et le  vidait de son contenu. D’une part, l’amendement remplaçait la notion de « visiteurs »  par celle de « proches » , pour réduire le nombre de bénéficiaires ; et surtout, il supprimait l’obligation de gratuité pour la remplacer par une obligation, pour les hôpitaux, « de mettre en œuvre les moyens propres à garantir une modération du coût de stationnement pour les patients accueillis et leurs proches ». L’amendement renvoyait à un décret définissant « les catégories de proches »  et l’éventualité d’un plafonnement des tarifs à 20 euros par jour. 

Plus surprenant encore : l’amendement du gouvernement faisait entièrement passer à la trappe la question des personnels, qui n’étaient plus évoqués. Cet amendement, que le gouvernement a absolument voulu maintenir, a fait bondir nombre de députés, qui se sont offusqués que le gouvernement souhaite « annihiler »  non seulement la proposition de loi mais également tout le travail de compromis effectué antérieurement en commission. Une attitude « peu respectueuse »  du travail du Parlement, a jugé Stéphane Hablot. Mis au vote, cet amendement a été sèchement rejeté, seuls les députés des partis du « bloc central »  ayant voté pour – et encore, pas tous.

Texte adopté

Une demi-douzaine d’amendements a, en revanche, été adoptée, la plupart sur proposition du rapporteur Stéphane Hablot et à des fins de « compromis ». 

L’un d’eux vise à confier au conseil de surveillance de l’hôpital « le soin de délibérer sur les tarifs de stationnement et la mise en œuvre de la gratuité », avec la possibilité d’étendre la gratuité au-delà de deux heures pour certaines catégories de visiteurs. Pour rappel, le conseil de surveillance est souvent présidé par le maire de la commune.

Ainsi amendé, le texte a été largement adopté, seul le bloc central ayant voté contre – les Insoumis se sont abstenus. 

Il reste à savoir quelle sera la suite des événements. Le rapporteur du texte, Stéphane Hablot, a appelé le gouvernement à jouer le jeu : « Nous avons besoin du gouvernement pour que le texte soit examiné au Sénat, pour déposer des amendements et pour réfléchir aux modalités d’application de la proposition de loi. »  Il n’est pas sûr que le gouvernement, vu son opposition au texte, y apportera toute la diligence nécessaire.

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