La multiplication de drames survenus ces derniers mois impliquant des mineurs faisant usages d’armes blanches « percute le plein fouet les valeurs de notre société », écrit le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, dans une circulaire du 9 juillet rendue publique hier. Adressée aux procureurs généraux et aux procureurs, cette circulaire vise au « renforcement de la réponse pénale »  face à la détention d’armes par des mineurs, le ministre demandant « une réponse étatique immédiate, ferme et globale ». 

Armes de catégorie D

Les récents cas de meurtres commis par des mineurs détenteurs de poignards, voire de machettes comme dans le cas du meurtre du jeune Elias à Paris, en janvier dernier, interroge sur « la facilité d’accès à ces armes et la banalisation de leur usage ». Gérald Darmanin appelle donc les procureurs à ne pas « réserver leurs stratégies de réponse ferme aux seules infractions à la législation sur les armes lourdes et aux armes à feu », mais considèrent que le seul port d’armes de catégorie D représente « un signal de dangerosité », notamment quand il s’agit de mineurs.

Pour mémoire, les armes de catégorie D sont celles qui sont en vente libre et en détention libre – pour les majeurs uniquement – mais dont le port et le transport sont interdits « sans motif légitime ». Parmi ces armes : les poignards, couteaux-poignards, couteaux à cran d’arrêt, étoiles de Ninja, coups-de-poing américain – mais aussi les propulseurs de gaz lacrymogènes de moins de 100 ml, les shockers électriques, etc. 

Dans sa circulaire, le ministre demande que tout mineur coupable de « port et transport d’arme de catégorie D »  fasse l’objet d’une enquête approfondie, de manière notamment à « éclairer la personnalité et l'environnement du mineur, afin, si nécessaire, d'engager très rapidement une prise en charge éducative et/ou sanitaire », et de vérifier son éventuelle implication « dans des faits de violences entre bandes »  ou des affaires de harcèlement. Toutes les armes en possession du mineur doivent par ailleurs être saisies et détruites.

Privilégier le « couvre-feu »  individuel

Le ministre rappelle également que la loi Attal du 23 juin 2025 est maintenant promulguée (loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents). Si bon nombre des dispositions de ce texte ont été censurées par le Conseil constitutionnel (lire Maire info du 20 juin), une disposition nouvelle a bien été validée par les Sages et Gérald Darmanin appelle les parquets à en faire bon usage : le couvre-feu individuel. Le terme de « couvre-feu », utilisé par le ministre, peut être trompeur, car celui-ci est en général associé à une interdiction de sortir la nuit. Or l’article 13 de la loi Attal est plus large : il permet d’interdire à un mineur, pour une durée de six mois maximum, « d’aller et venir sur la voie publique sans être accompagné d’un de ses représentants légaux », sans faire mention que cette interdiction s’applique en soirée ou la nuit. Elle se fait « aux conditions déterminées par le procureur de la République ». Seules exceptions possibles : l’exercice d’une activité professionnelle, le suivi d’un enseignement ou d’une formation ou un motif impérieux d’ordre médical ou administratif. 

Cette mesure est « une alternative aux poursuites »  et elle doit, demande Gérald Darmanin, « être privilégiée dans une logique de prévention, notamment pour contribuer à lutter contre le port d’armes blanches ». 

Défèrement systématique

Pour les cas les moins graves, le ministre demande aux procureurs de privilégier des mesures de « sensibilisation »  et de « pédagogie », de type stage de citoyenneté ou stage de formation civique, « qui pourrait comporter des modules dédiés de sensibilisation à la dangerosité des armes ». 

Mais dès que les cas relevés sont plus graves, Gérald Darmanin demande que soit systématiquement privilégié le défèrement du mineur, c’est-à-dire sa présentation à un magistrat à l’issue de sa garde à vue, en vue de l’ouverture d’une instruction. Ce défèrement devra être systématique si les faits de port d’arme de catégorie D ont été commis « en réunion », ou « dans et aux abords d’un établissement scolaire », ou « par un mineur présentant des antécédents judiciaires », ou encore dans le cas de possession d’armes « particulièrement dangereuses », comme une machette ou un couteau de combat. 

Enfin, le ministre rappelle que dans les cas de violences commises avec une arme – et plus seulement de simple délit de port d’arme –, il est nécessaire de « saisir une juridiction pour mineurs à l'issue du défèrement et de requérir les mesures éducatives et de sûreté appropriées, et notamment le respect d'une obligation de couvre-feu, afin d'éviter toute réitération des faits et de garantir une prise en charge éducative immédiate du mineur ». 

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