Défendue par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, la mesure est censée « mieux protéger les usagers de la route ». Il a invoqué les « 3 515 personnes mortes sur les routes »  en 2025, et le fait que les stupéfiants sont cités dans « 11 % »  des cas. Cette mesure est fortement combattue par les députés de gauche. « On est dans la sanction de quelque chose qui n’a pas encore été commis », a dénoncé Roger Vicot (PS). Elsa Faucillon (PCF) a elle dressé un parallèle avec l’alcool, demandant s’il fallait dès lors « retirer un permis »  si quelqu’un était retrouvé « en état d’ivresse deux fois »  alors qu’il marchait « sur la voie publique ».

Même le groupe des députés Renaissance s’est coupé en deux entre pour et contre, Guillaume Kasbarian se disant « dubitatif ».

En revanche, les députés n’ont pas rétabli un article, supprimé en commission, qui entendait revaloriser le montant de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, ainsi qu’une peine complémentaire de suspension de permis de conduire pour les auteurs de ces infractions. Les amendements de rétablissement de la mesure ayant été rejetés de peu en début de soirée.

Rodéos urbains, stades

L’un des articles phares du texte contre les rodéos urbains a été adopté. Il prévoit notamment d’étendre la procédure d’amende forfaitaire délictuelle au délit de rodéo motorisé, avec un montant fixé à 800 euros.

En revanche, les députés n’ont pas rétabli un article supprimé en commission, qui visait à renforcer les interdictions administratives de stade (IAS), en les étendant notamment à d’autres lieux de rassemblements et jusqu’à 12 h avant et après une rencontre. Des députés, y compris à droite, ont combattu la mesure jugée attentatoire aux libertés. « Cent fois oui pour une loi anticasseurs. (...) Mais il ne faut pas qu’on se trompe de combat en pénalisant les supporters », a plaidé Corentin Le Fur (LR). 

En début de soirée, les députés ont validé un dispositif d’évacuation forcée de squatteurs étendu aux meublés de tourisme, ainsi qu’aux locaux commerciaux – une mesure qui a fait l’objet de discussions houleuses entre la gauche et le reste de l’hémicycle. 

« Votre priorité, c’est d’expulser davantage de gens », a dénoncé le LFI Pierre-Yves Cadalen. « Mais occupez-vous d’eux, logez-les, construisez des logements, faites ce que vous n’avez pas fait pendant des années », a-t-il lancé au gouvernement. Le RN est venu en défense de la mesure. « Nous nous placerons toujours plus du côté des honnêtes gens que du côté des délinquants », a lancé à la gauche le député Yoann Gillet qui défendait un amendement pour permettre au préfet d’ordonner la coupure d’électricité et de gaz aux personnes occupant illégalement un lieu. Cette référence aux « honnêtes gens »  a provoqué quelques commentaires acerbes chez les députés de gauche, eu égard à la récente condamnation de Marine Le Pen (condamnation contre laquelle elle a opposé un pourvoi en cassation). 

Protoxyde d’azote

Plus tard dans la soirée, lors d’une séance quelque peu ubuesque lors de laquelle un bon nombre de députés suivaient le quart de finale de la Coupe du monde sur leur smartphone, les députés ont examiné les articles relatifs au protoxyde d’azote (gaz hilarant). 

Dans sa version initiale, le projet de loi prévoyait de créer un délit d'inhalation du protoxyde d'azote, ainsi qu'un délit de conduite après usage détourné de substances psychoactives. Les sénateurs avaient proposé d'interdire purement et simplement la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, alors que ce gaz est également utilisé en cuisine, notamment pour la crème chantilly.

Les députés ont conservé cette interdiction, mais repoussé son entrée en vigueur au 1er février 2027 afin de respecter le droit européen. En attendant, ils ont durci les sanctions contre le commerce de protoxyde d'azote par les particuliers. La détention et le transport d'une quantité de ce gaz au-dessus d'un certain seuil pourrait alors être passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

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