La gauche devrait batailler pied à pied contre un texte dont elle dénonce la « logique répressive ». Au Sénat, où le texte a été adopté le 26 mai après s'être épaissi de nombreux articles, les socialistes se sont abstenus, tandis que les écologistes et les communistes ont voté contre. Le RN a déposé plus de 120 amendements destinés à durcir encore le texte. Au total, plus de 600 amendements ont été déposés par les députés. 

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, qui défend un « choc d'autorité »  et « d'efficacité »  face aux troubles à l'ordre public, sera auditionné par les députés à 16 heures, avant que ne s'engage la discussion sur les plus de 600 amendements déposés. Le gouvernement en a déposé plusieurs, dont l'un entend autoriser les forces de l'ordre à des visites domiciliaires pour y rechercher des armes, « lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public résultant de violences commises sous la menace ou avec usage d’une arme », et sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Un autre prévoit la création d'une peine complémentaire de suspension du permis de conduire en cas d'usage illicite de stupéfiants.

Free-parties et protoxyde d'azote 

L'un des articles les plus décriés du projet de loi prévoit de sanctionner plus sévèrement l'organisation et la participation à des free parties, avec une peine de six mois de prison et 7 500 euros d’amende pour les participants à ces rave-parties illicites. En plus de ce délit de participation assorti d'une peine de prison, une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 1 500 euros est prévue pour les participants. Les organisateurs risqueront eux deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. De nombreuses manifestations se sont déroulées ces dernières semaines pour protester contre ce durcissement de la législation, sans entamer la détermination du gouvernement.

Moins sensible mais très important pour les maires, un volet est prévu pour lutter contre les dangers de l'usage détourné du protoxyde d'azote, « gaz hilarant »  dont les effets inquiètent, notamment pour la sécurité routière. Plusieurs délits sont créés, notamment pour sanctionner les consommateurs, qui encourraient un an de prison et 3 750 euros d'amende. Si certains sénateurs ont tenté de faire voter des amendements pour introduire un principe d’interdiction générale de vente aux particuliers, le gouvernement, craignant « un risque d'inconventionnalité », a préféré l’encadrement plus strict de la vente et de la détention de ce gaz à certains professionnels définis par décret. Le ministre de l’Intérieur s’est engagé auprès des sénateurs à intégrer une mesure proposée par amendement au sein du « texte relatif aux polices municipales, qui est en cours de navette »  : permettre aux agents de police municipale et aux gardes champêtres de constater par procès-verbal l’infraction nouvellement créée.

De nombreuses autres mesures sont contenues dans ce projet pour sanctionner les auteurs de rodéos motorisés, les squatteurs ou encore les consommateurs de stupéfiants (lire Maire info du 21 mai). Ces derniers verront leur amende augmenter de 200 à 500 euros. Alors que les autorités dénoncent un usage accru des mortiers d'artifice comme armes contre les forces de l'ordre, le texte prévoit une peine allant jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende pour « détention, transport ou acquisition de mortiers d'artifice sans motif légitime ».

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