Édition du jeudi 23 juillet 2020


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ZRR : plusieurs parlementaires demandent au gouvernement de clarifier ses intentions

 

Deux courriers, co-signés de plusieurs dizaines de parlementaires, sont partis presque en même temps en direction du gouvernement, ces derniers jours, au sujet de l’avenir des zones de revitalisation rurale, les ZRR. Le premier a été rédigé par le député UDI de la Lozère, Pierre Morel-à-L’Huissier ; le second par la députée La République en Marche de l’Aude Mireille Robert. 
Les ZRR, rappelons-le, sont un dispositif de zone franche destiné aux communes rurales « confrontées à des difficultés structurelles ». Pour être classées en ZRR, les communes doivent appartenir à un EPCI dont la densité de population est inférieure à 31 habitants au km² et un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19 111 euros par an. Ce dispositif devait, initialement, prendre fin en juin 2020, mais lors de la présentation de l’Agenda rural, en septembre dernier, Édouard Philippe a acté son prolongement jusqu’au 31 décembre 2020. 456 EPCI comprenant 13 902 communes sont aujourd’hui classés en ZRR.

Ne pas « signer la mort » des territoires ruraux
Le courrier de Pierre Morel-à-L’Huissier, adressé le 17 juillet à Jacqueline Gourault, est transpartisan : il a été cosigné par une centaine de députés et de sénateurs allant du Parti Communiste aux Républicains. Il appelle à une « remise à plat » du dispositif à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, afin de le faire évoluer, mais plaide résolument contre la suppression des ZRR : la suppression du dispositif « signerait l’arrêt de mort des zones rurales dans leur recherche d’attractivité industrielle ». 
Le député de la Lozère insiste sur le fait que le gouvernement est actuellement dans une démarche de « relocalisation » de l’industrie. Dans ce cadre, les ZRR constituent un outil précieux, puisqu’elles « permettent de donner aux activités de production un territoire sur lequel s’implanter tout en revivifiant nos territoires ruraux ». Les ZRR sont en effet « le seul dispositif d’exonération fiscale et de charges sociales spécifique aux territoires ruraux ». 
Mais pas seulement : si les mesures d’exonération des ZRR sont « bien connues » des acteurs économiques et des élus, il n’en va pas de même pour « une multitude des mesures (…) dans une pléiade de domaines tels que le médical, l’agricole, l’enseignement, l’emploi des jeunes… », écrit le député. Les ZRR offrent donc « un certain nombre d’avantages à un panel de professions nécessaires à la vie des zones rurales ». 
Dans ce contexte, le député et les co-signataires du courrier demandent au gouvernement de leur faire connaître « leurs propositions » permettant « d’améliorer le dispositif » non seulement pour permettre la relocalisation industrielle, mais également pour accélérer « le développement massif du télétravail en France à travers des espaces de coworking qui pourraient être encouragés dans ces zones franches rurales ». 

« Refonder les ZRR »
Le constat est en partie le même pour la députée LaREM : les ZRR permettent de « maintenir un tissu d’entrepreneurs exerçant dans le champ agricole, artisanal, industriel et commercial ». Ce zonage est également jugé « fondamental pour attirer de nouveaux praticiens de santé et assurer une offre de soins de proximité ». 
Mais Mireille Robert pointe également les « faiblesses » du dispositif : la modification des critères de classement a « réduit sa cohérence » ; « la multiplication des mesures d’allégement à l’embauche, de droit commun, réduit de facto la lisibilité des ZRR ». En outre, « de nombreuses entreprises n’ont pas pleinement connaissance des mesures dont elles pourraient bénéficier ». 
La députée de l’Aude plaide donc pour une « transformation structurelle » des ZRR, en insistant sur le fait que « les élus locaux (…) ne souhaitent pas qu’elles soient supprimées ». Mirelle Robert et la trentaine de députés LaREM qui cosignent son courrier appellent donc le gouvernement à s’engager pour « refonder ensemble les ZRR », en association avec « les acteurs de terrain » pour identifier avec eux « les lacunes et les mérites du système ».

Directement interrogée sur ce sujet, mardi, par le le député communiste de l'Allier Jean-Paul Dufrègne, Jacqueline Gourault a assuré l'Assemblée nationale qu'une « concertation avec les élus nationaux et locaux » va s'engager « pour déterminer la stratégie à adopter ». La ministre a insisté sur trois axes : « Premièrement, je souhaite qu’un temps suffisant soit accordé aux discussions, tant ce dispositif est important pour les territoires ruraux. Deuxièmement, le gouvernement comprend parfaitement l’intérêt d’un tel dispositif pour le développement des territoires ; il n’y aura donc pas de rupture, mais une continuité. Troisièmement, tout nouveau dispositif devra apporter un soutien renforcé aux territoires les plus vulnérables. »

F.L.

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