Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 4 septembre 2019
Ruralité

Europe : la réponse du gouvernement à l'AMF sur la PAC

Après les travaux menés, en février dernier, par les élus des commissions des territoires ruraux et Europe, l’AMF avait fait parvenir au gouvernement sa contribution, dans le cadre de la négociation actuelle de la future programmation budgétaire européenne 2021-2027, visant à « rapprocher l’Europe de ses communes rurales ». 
Dans ce document elle s’inquiétait « fortement de la baisse des subventions dédiées à la politique de cohésion et à la politique agricole commune (PAC) », et pointait notamment la sortie du Feader des fonds de cohésion et « son éventuelle diminution de 100 milliards à 78,8 milliards d’euros ». 
L’AMF défendait ainsi un second pilier de la PAC « dédié à un développement territorial, fort et ambitieux »  et un renforcement des « politiques d’accompagnement ciblées sur les territoires ruraux ». Pour cela, l'association estime que la poursuite du programme Leader, « sans diminution des montants consacrés et avec une simplification des règles le régissant », ainsi que « le déblocage des fonds Leader pour la période actuelle [et] un renforcement du dispositif des zones de revitalisation rurale » sont une nécessité. 

Large concertation lors de l’élaboration du Plan stratégique national
Dans sa réponse datée du 21 août dernier, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a rappelé que la France avait lancé un appel au « maintien du budget [de la PAC] à son niveau actuel »  et, concernant le rôle des régions dans la future PAC, elle a demandé « des ajustements à la proposition de la Commission européenne afin de permettre […] que les autorités territoriales puissent exercer les fonctions d’autorités de gestion pour les dispositifs qui leur reviennent, en assurant l’ensemble des responsabilités (programmation, financement, gestion administrative et financière) ». 
Par ailleurs, explique Didier Guillaume, une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes devrait être menée lors de l’élaboration du Plan stratégique national (PSN) dans le cadre de la PAC et l’organisation d’un comité État-région spécifique au Feader.

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