« Anciennes écoles, gares, postes, bâtis agricoles, manufactures, habitations dégradées » … de nombreuses communes rurales abritent « un vaste parc de friches »  et un patrimoine bâti dégradé, constatent les sénateurs socialistes dans l’exposé des motifs de la proposition de loi qui sera examinée aujourd’hui. Cette situation « va à l’encontre des enjeux d’attractivité, de revitalisation locale et de sobriété foncière ». 

Comment « remobiliser »  le bâti rural, alors que les petites communes « ne disposent pas des moyens suffisants pour prendre en charge la complexité et le coût des réhabilitations des bâtiments anciens » ? C’est la question à laquelle souhaitent répondre ces sénateurs. Elle est d’autant plus complexe qu’il est difficile de trouver des opérateurs pour mener de tels travaux, du fait d’une rentabilité très faible, et que les outils sont « quasi-inexistants »  en dehors des dispositifs de type Village d’avenir ou Petites villes de demain – « dont la pérennité n’est pas garantie après 2027 » , notent les sénateurs. De plus, ces dispositifs « ne disposent pas de leviers financiers clairement identifiés et structurants ». 

Les sénateurs socialistes souhaitent donc changer de perspective, et faire en sorte que « les opérations de revitalisation des bourgs et villages soient pensées comme de véritables opérations d’aménagement, en particulier dans les centres anciens, avec un aménageur, un portage foncier, un bilan d’aménagement et le financement assumé d’un déficit d’aménagement, comme cela se pratique dans les zones urbaines tendues ». 

Aides directes

Ils proposent donc, dans ce texte, de créer, pour six années au moins, « un fonds pour le bâti rural spécifiquement fléché vers les zones rurales et les petites centralités » , dans le cadre du plan France ruralités, « qui prévoit un axe de réhabilitation de l’habitat en milieu rural » . Ce fonds serait piloté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), sous forme d’aide directe aux élus et habitants des communes rurales « restés en dehors des appels à projet ». 

Ce fonds permettrait « d’accompagner la réhabilitation ou la reconversion du bâti rural » , sous forme d’une aide directe « en deux temps » : phase d’étude et phase d’exécution. Cette aide serait « de droit »  pour tout projet éligible, sous réserve d’être accompagné par un établissement public foncier, un architecte ou une structure d’ingénierie publique.

Par ailleurs, les sénateurs proposent que le fonds permette « une aide à l’acquisition immobilière dans les communes en déprise démographique »  : il s’agirait d’une aide à tout primo-accédant désireux d’acquérir un bien vacant depuis plus d’un an pour l’occuper à titre de résidence principale. 

Financement : une nouvelle taxe additionnelle 

Pour trouver les ressources nécessaires au financement de ce fonds, les sénateurs proposent de faire jouer « la péréquation horizontale », en créant « une nouvelle taxe additionnelle sur les terrains constructibles non bâtis, instituée dans les zones tendues par les communes ou les EPCI ». Cette taxe serait fixée à 0,5 % de la valeur vénale, « mieux adaptée que la valeur cadastrale pour mesurer la valeur réelle des terrains » . Ce dispositif, selon les auteurs de la proposition de loi, serait donc doublement vertueux : il aurait d’abord une portée incitative, en  encourageant les propriétaires de terrains en zone tendue à ne pas les laisser ces terrains en friche ; et permettrait par ailleurs de lever des fonds pour remobiliser le bâti rural. 

Le texte précise que seul 40 % du produit de cette taxe serait affecté aux Fonds de mobilisation du bâti rural. Les 60 % restants resteraient aux communes ou EPCI percevant la taxe, afin de financer « les politiques locales de sobriété foncière ». 

Si le dispositif paraît certes vertueux, il reste à savoir si sénateurs et, par la suite, députés, accepteront de créer ce qui est bien un impôt nouveau, ce qui n’est guère dans l’air du temps. Première réponse aujourd’hui, en séance publique au Sénat. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2