Édition du mardi 28 janvier 2003


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Serge Dassault, maire de Corbeil-Essonnes, refuse de marier un ressortissant tunisien en situation irrégulière

Le maire UMP de Corbeil-Essonnes (Essonne) Serge Dassault refuse de célébrer le mariage d'une de ses administrées avec un ressortissant tunisien en situation irrégulière, malgré une décision en référé dont il a fait appel, a-t-il indiqué lundi. "On se marie pour fonder une famille. Or, la fiancée a 52 ans", s'est justifié devant la presse M. Dassault, qui estime, le marié ayant 25 ans, qu'il ne peut s'agir que "d'un mariage de complaisance". "Rien dans le Code civil ne permet de s'opposer à une telle union", a toutefois reconnu M. Dassault, souhaitant voir voter la proposition de loi du député UMP François Scellier qui obligerait les étrangers à être en situation régulière pour se marier. Ce type de disposition était prévu dans la loi Pasqua de 1993 mais avait été rejeté par le Conseil constitutionnel. Alerté par le maire sur l'éventualité d'un mariage blanc, le procureur de la République, seul habilité à surseoir à un mariage, lui avait répondu en novembre que la cérémonie pouvait être célébrée. Saisi par le couple, le juge des référés a pour sa part donné, le 22 janvier, "injonction à M. Dassault de fixer la date du mariage au plus tard huit jours après la signification de l'ordonnance", a indiqué à l'AFP l'avocat du couple, Me Marc-Antoine Lévy. Le maire a également été condamné à verser 150 euros à chacun des fiancés et 400 euros de frais de justice. Il a fait appel de la décision bien qu'elle soit exécutoire. Le conseiller général de Corbeil ouest, Bruno Piriou (PCF), s'est déclaré solidaire du couple. "Le maire n'a pas à s'arroger le droit de décider de l'opportunité de l'amour entre deux personnes", a-t-il déclaré.
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