Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 8 avril 2013
Réforme territoriale

Les Alsaciens disent non à la collectivité territoriale unique

Le référendum sur un projet de fusion inédite de la région Alsace avec ses deux départements s'est soldé hier par un échec, du fait de son rejet par les électeurs du Haut-Rhin et d'une très forte abstention dans toute l'Alsace, selon des résultats définitifs.
Pour être validé, le projet de collectivité territoriale unique d'Alsace aurait dû non seulement recueillir 50% des suffrages exprimés, mais aussi au moins 25% des inscrits, et ce dans chacun des deux départements. Or, 55,74% des votants ont rejeté le projet dans le Haut-Rhin, et si, dans le Bas-Rhin, le oui a recueilli 67,53% des voix, l'abstention a été si forte qu'il n'a rassemblé que 22,90% des inscrits. L'abstention a été forte dans les deux départements: seuls 37,18% des électeurs se sont déplacés dans le Haut-Rhin, et 35,11% dans le Bas-Rhin.
Censé, selon ses partisans, renforcer le poids de l'Alsace, le « oui » partait pourtant favori. Le projet était porté par la plupart des élus locaux, qui avaient voté à une large majorité la création de la collectivité territoriale unique (lire Maire Info du 26 novembre 2012). Principal initiateur du projet, le président du conseil régional, Philippe Richert, a confié à l'AFP éprouver « le sentiment d'un grand gâchis ». Désormais, « la question du millefeuille (administratif) reste ouverte. Nous avons raté le coche pour dix, quinze ou vingt ans », a regretté l’ancien ministre des Collectivités territoriales, qui voyait dans la fusion la possibilité future de mieux coordonner la gestion des transports publics régionaux, celle des collèges et lycées, ou de prestations sociales. Plus petite région de France, l'Alsace était la première à utiliser une possibilité ouverte par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010.
Le président de l'UMP Jean-François Copé s'est dit « déçu », estimant qu'il fallait « continuer le travail de persuasion car cette réforme était bonne pour l'Alsace et pourrait l'être aussi pour toute la France ». Le secrétaire national du PS chargé des fédérations, Alain Fontanel, a mis le rejet sur le compte d'un « manque de dialogue » et des « querelles personnelles des responsables de la droite locale ».
Dans un communiqué commun publié hier, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et sa ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier ont « pris acte du résultat », avant d’ajouter que « la réforme de la décentralisation présentée en Conseil des ministres ce mercredi 10 avril comporte des dispositifs qui permettront d’avancer vers une action publique simplifiée (…). Les collectivités pourront ainsi s’entendre, dans chaque région, pour mieux organiser la gouvernance et la répartition des compétences ».

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