Édition du Mardi 2 février 2016


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317 communes nouvelles en 2015, selon l'Insee

Vingt-sept communes nouvelles ont vu leur arrêté de création officialisé au Journal officiel le week-end dernier. La liste de ces communes nouvelles s’allonge donc une nouvelle fois.
En 2015, selon les statistiques de l’Insee, 1 090 communes se sont regroupées en 317 communes nouvelles « alors qu’auparavant les regroupements annuels (fusions et fusions-associations) ne concernaient généralement que quelques communes », souligne l'Institut. « Conscient de l’impact de ces mouvements sur les référentiels géographiques des différents systèmes d’information, l’Insee a décidé sans attendre la parution complète du millésime 2016 du Code Officiel Géographique (COG) de publier dès janvier la liste provisoire des communes nouvelles dont il a connaissance sous forme d'une table de passage », indique l'Insee sur son site, précisant que « cette table est susceptible d'évoluer ».
Quoiqu'il en soit, l’année 2015 restera sans aucun doute dans l’histoire territoriale française comme celle des communes nouvelles avec plus de 300 créations. Au nombre de 25 au 1er janvier 2015, les communes nouvelles auront donc fait l’an dernier un bond considérable pour atteindre, voire dépasser les 300 nouvelles entités. La loi Pélissard-Pirès-Beaune du 16 mars 2015 y est évidemment pour beaucoup. En simplifiant les règles de création et de fonctionnement des communes nouvelles et en accordant un bonus financier à celles qui seraient créées avant le 1er janvier dernier, cette loi a, à l’évidence, boosté les créations. Depuis, la loi de finances pour 2016 a prolongé la possibilité de bénéficier de ce bonus financier jusqu’au 30 juin prochain.
A l’origine de ce texte, l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard, prévenait cependant au moment du vote de « sa » loi « que choisir de créer une commune nouvelle en raison des avantages financiers serait un contresens » (lire Maire info du 11 février 2015). Certaines créations ne sont cependant sûrement pas totalement étrangères au maintien du même montant de DGF pendant trois ans à compter de la date de création effective.

Consulter le tableau de l’Insee.
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