Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 13 décembre 2007
Réforme de l'État

Les mairies assureront la délivrance des cartes d'identité, des passeports, des permis de conduire

Lors du Conseil de modernisation des politiques publiques qui s’est tenu mercredi 12 décembre 2007, le gouvernement a engagé la première étape de la «revue générale des politiques publiques» qui doit s'achever en mai. Dans son discours, le président de la République a tout d’abord rappelé qu’il ferait la réforme de l'Etat, «parce que nos finances publiques doivent être redressées» et que «sans réduction du poids de nos dépenses publiques, nous n'irons pas chercher le point de croissance qui nous manque. Sans réduction du poids de nos dépenses publiques, nous ne saurons pas maintenir nos systèmes de solidarité. Sans réduction du poids de nos dépenses publiques, nous ne saurons pas financer les investissements dans l'avenir». Le Conseil a examiné plusieurs dizaines de propositions concrètes dont, selon les propos de Nicolas Sarkozy «une décision qui simplifie la vie des usagers et qui fait faire des économies en même temps: la fabrication et la délivrance des cartes d'identité, des passeports, des permis de conduire seront donc rationalisées. Le processus de fabrication garantira une meilleure qualité et des délais plus courts. La délivrance sera effectuée au plus près des citoyens, qui n'auront plus à aller jusqu'à leur préfecture ou leur sous-préfecture. Un meilleur service pour moins cher, c'est ce que les Français demandent aux entreprises, les administrations le leur doivent également. On va donc mettre les mairies dans le circuit. C'est quand même extraordinaire que les mairies qui sont le lieu par définition du service public de proximité, ne pouvaient pas donner de permis de conduire, de carte d'identité ou de passeport. Ce ne sont pas les préfectures et les sous-préfectures qui sont adaptées pour cela.» Le deuxième exemple donné par le chef de l’Etat concerne l’organisation territoriale de la République, les préfets de région ayant désormais autorité sur les préfets de département «dans le cadre d'une ambitieuse évolution des services de l'Etat dans les territoires. Le niveau régional deviendra donc le niveau de pilotage des politiques de l'Etat». «Je souhaite, a ajouté le chef de l’Etat, qu'un mouvement inédit de déconcentration au profit de cet échelon régional permette de réduire le format des administrations centrales. C'est le sens de la révision à la baisse des structures d'administration centrale que j'avais annoncé, et qui devient concrète dès aujourd'hui pour certains ministères.» Pour lire le compte-rendu du Conseil de modernisation des politiques publiques, voir lien ci-dessous.<scri

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2