Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 22 décembre 2022
Transition cologique

Premières précisions sur l'utilisation du Fonds vert par les communes et intercommunalités

[Article du 2 décembre 2022] Les choses commencent à se préciser en matière de Fonds vert : le gouvernement vient de diffuser un premier guide à destination des élus, qui donne des informations plus précises sur l'utilisation de ce fonds. Sans indiquer néanmoins quelles seront les clés de répartition des crédits.

Par Franck Lemarc

D’abord annoncé à 1,5 milliard d’euros, puis porté à 2 milliards d’euros, le Fonds vert sera disponible à partir du 1er janvier prochain pour « accélérer la transition écologique dans les territoires ». Dans un guide d’une quarantaine de pages diffusé hier, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires donne de premiers éléments pour comprendre la destination de ce fonds, en attendant une circulaire aux préfets dont le ministre a promis une diffusion rapide. 

Pas d’appels à projets

Le Fonds vert, qui sera piloté par la DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), va permettre de financer « trois types d’actions » : « Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. » 

Les grands objectifs fixés par le gouvernement – ZAN, rénovation énergétique des bâtiments, réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc. – induisent tous des actions qui peuvent être déclinées au niveau local et qui seront éligibles au Fonds vert. Par exemple, la réduction de l’empreinte carbone passe par la création des zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations. Le Fonds pourra donc être mobilisé pour « aider à la création des ZFE ». 

Point essentiel pour les maires : l’accès à ce fonds ne passera pas par de complexes appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt. Ce sont les préfets qui vont « sélectionner les projets présentés par les collectivités ». La présentation et le suivi des dossiers se feront via la plateforme en ligne Démarches-simplifiées.

Rénovation, éclairage, inondations…

Le guide liste toutes les actions qui peuvent être éligibles au Fonds, pour chacun des trois axes. 

Sur la performance environnementale, le chantier le plus important est sans conteste celui de la rénovation énergétique des bâtiments publics. Tous les travaux visant à diminuer la consommation énergétique « des bâtiments communaux et intercommunaux »  seront éligibles, qu’il s’agisse d’actions « à gain rapide »  ou de travaux de réhabilitation lourds. 

Autre chantier considérable : l’éclairage public. Le Fonds vert permettra de financer des opérations de diagnostic, d’ingénierie et d’investissement.

Deuxième axe : l’adaptation des territoires au changement climatique. Le Fonds vert permettra de financer des travaux prévus dans les Papi (Programmes d’action de prévention des inondations) ou de rénovation des digues dans le cadre de la Gemapi. Mais aussi d’améliorer la prévention contre les feux de forêts ou les cyclones, dans les Outre-mer. Sur le recul du trait de côte, les aides permettront notamment de financer la cartographie d’exposition à ce risque, désormais imposée par la loi, ainsi que « la contractualisation des projets partenariaux d’aménagement ». 

En matière d’amélioration du cadre de vie enfin, le Fonds vert va apporter une aide aux collectivités qui doivent mettre en place une ZFE et aux travaux de recyclage des friches. Il permettra également d’accompagner les projets liés à la stratégie Biodiversité 2030 (création d’aires protégées, zones humides, continuités écologiques, etc.). 

Quel accompagnement ?

Si le guide donne d’utiles informations sur les projets susceptibles d’être accompagnés par le Fonds vert, il n’en donne aucune sur les clés de répartition des fonds par les préfets. Comment les deux milliards d’euros seront-ils répartis dans les départements ? La répartition se fera-t-elle en fonction du nombre d’habitants ? Du caractère rural ou urbain, montagnard ou littoral ? 

Et une fois les fonds répartis dans les départements, comment les collectivités seront-elles servies, et à quelle hauteur ? La logique sera-t-elle celle du « premier arrivé premier servi », ou une logique de priorisation des projets est-elle envisagée ? 

À titre de simple élément de réflexion, et dans la mesure où l’on peut considérer que toutes les communes de France ont besoin de financer des opérations liées à la transition énergétique, on peut rapporter la somme dédiée par l’État au Fonds vert au nombre de communes : cela représente une somme de 57 000 euros par commune environ. C’est à la fois beaucoup et peu. Beaucoup car cela permet largement de financer, par exemple, des études d’ingénierie en matière d’éclairage, voire de petites opérations de renouvellement du parc lumineux. Mais très peu quand on a devant soi des opérations lourdes de rénovation thermique des bâtiments. 

On peut par exemple rappeler que l’Institut de l’économie pour le climat a estimé, dans une étude parue en octobre, que les collectivités devraient réaliser a minima 12 milliards d’euros d’investissement par an entre 2021 et 2030 rien que pour atteindre les objectifs de la stratégie bas carbone ! 

Il faudra attendre la circulaire promise, au congrès des maires, par Christophe Béchu, pour en savoir un peu plus sur la question de la répartition de ces fonds. Elle doit paraître, a-t-il affirmé, avant la fin décembre. 

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