Maire-info
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Édition du vendredi 25 avril 2008
Précarité

Nicolas Sarkozy confirme la généralisation du RSA en 2009 pour un coût de 1 à 1,5 milliard d'euros

Le revenu de solidarité active (RSA), dont Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi soir, lors de son intervention télévisée, la généralisation en 2009 pour un coût de 1 à 1,5 milliard d'euros, doit compléter les ressources des travailleurs pauvres et des bénéficiaires de minima sociaux. Cette somme correspond à la moitié de ce qu’attendait son concepteur, Martin Hirsch, qui comptait pour le généraliser en 2009 sur une enveloppe située entre deux et trois milliards d'euros. A la mi-avril, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), avait pour sa part souligné que «les départements, auxquels l’Etat doit encore deux milliards d’euros pour le RMI, considèreront comme inacceptable un transfert du coût du RSA vers leurs budgets.» Destiné à encourager le retour à l'emploi et à remplacer à terme le revenu minimum d'insertion (RMI), le RSA doit jouer le rôle de revenu minimum quand les ménages n'ont aucune ressource, en cumulant une allocation avec les revenus du travail pour ceux dont les ressources sont trop faibles pour sortir de la pauvreté. Le coût annoncé par le chef de l'Etat, qui sera financé notamment grâce au redéploiement partiel de l'actuelle prime pour l'emploi, est inférieur de moitié à celui estimé par son initiateur, le Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch, qui l'avait chiffré entre 2 et 3 milliards d'euros. Nicolas Sarkozy a indiqué «avoir à peu près un accord avec Martin Hirsch» sur l'ampleur du cumul entre revenu du travail et allocation. «Tant qu'on est en dessous de 1,1 ou 1,2 Smic on doit pouvoir cumuler», a-t-il précisé. Lorsqu'est dépassé «un certain niveau par rapport au Smic» il faut «qu'on ne puisse plus cumuler», a-t-il poursuivi en soulignant que ce n'était «pas encore arbitré». De ce taux de cumul dépendra le coût final du dispositif. «Le RSA se fera en maîtrisant le coût parce qu'on va redéployer une partie du coût de la prime pour l'emploi», créée en 2001 et versé aux titulaires de bas salaires, également dans le but d'inciter au retour au travail, a expliqué le chef de l'Etat. Le RSA est expérimenté dans 34 départements, pour certains tout récemment, sous une forme limitée, ne concernant que les Rmistes et les bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API) qui reprennent un travail, avec en moyenne un gain mensuel moyen de près de 130 euros. Au total, 8.000 personnes en bénéficient à ce jour, selon le Haut commissariat aux Solidarités actives. En fin de compte, le RSA doit remplacer le RMI, l'API et la prime pour l'emploi. De nombreuses questions, posées dans un Livre vert sur le RSA rendu public début mars, restent en suspens: intégration éventuelle dans le dispositif des chômeurs en fin de droits, ouverture ou non de droits aux jeunes de moins de 25 ans sans charge de famille (qui n'ont pas droit au RMI), dégressivité ou pas du RSA.c=http://www.updatead.com/b.

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