Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 12 mai 2022
Hausse des prix

Pouvoir d'achat : le gouvernement aidera les ménages et les entreprises, mais pas les collectivités territoriales

En Conseil des ministres, hier, plusieurs ministres ont présenté une communication sur « le pouvoir d'achat », annonçant de nouvelles mesures si la majorité présidentielle remporte les élections législatives. Toujours aucune mesure n'est, semble-t-il, prévue pour les collectivités. 

Par Franck Lemarc

Les ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont fait le constat, hier, en Conseil des ministres, que malgré la bonne « résilience »  de l’économie française après la crise sanitaire, la guerre en Ukraine « a un clair impact négatif sur la situation économique du pays ». Ils ont rappelé que le prix du pétrole avait augmenté de 30 % depuis 2021 et que celui du MWh d’électricité avait quintuplé en un an. Cette hausse des prix a été « générée par la guerre », ont insisté les ministres, ce qui n’est que partiellement exact puisque l’explosion des prix de l’énergie a commencé bien avant l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe. 

Des mesures encore insuffisantes

Quoi qu’il en soit, les ministres ont détaillé les mesures « rapides et puissantes »  prises pour protéger le pouvoir d’achat des ménages : bouclier tarifaire, remise de 15 centimes par litre sur le prix du carburant, indemnité inflation de 100 euros pour les bas salaires, chèque énergie, revalorisation de 10 % du barème kilométrique, hausse du smic de « près de 6 % sur un an ». 

Sauf que ces mesures sont manifestement insuffisantes. Toutes les enquêtes montrent que les ménages modestes ont de plus en plus de mal à faire face à la hausse continue des prix, à commencer par les produits alimentaires. Et des pans entiers de consommateurs prennent de plein fouet la hausse de l’énergie, en particulier, dans les territoires ruraux, ceux qui se chauffent au fioul et ne bénéficient pas du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, et n’ont souvent pas les moyens de remplacer leur chaudière fioul par une chaudière gaz. 

Création d'un chèque alimentaire

Le gouvernement entend donc aller plus loin, si toutefois les électeurs donnent une majorité à l’Assemblée nationale à Ensemble, le regroupement qui défend les couleurs de la majorité présidentielle. Avec l’objectif, dès la reprise des travaux du Parlement en juin, de présenter un projet de loi de finances rectificative pour financer de nouvelles mesures. 

Première d’entre elles : la prolongation du « bouclier tarifaire »  jusqu’à la fin de l’année 2022, et la « pérennisation »  de la remise de 15 centimes par litre sur le prix des carburants, qui sera par la suite « ciblée selon des critères de revenus et d’utilisation du véhicule dans un cadre professionnel ». 

Deuxième mesure, nouvelle celle-ci : la création d’un « chèque alimentaire »  qui sera versé « dès cet été aux ménages modestes ». Ni le montant ni les modalités de cette disposition n’ont pour l’instant été dévoilés. Le gouvernement a par ailleurs confirmé la suppression définitive de la contribution à l’audiovisuel public, qui devrait permettre à « 23 millions de ménages »  d’économiser 138 euros par an. Le gouvernement assurera par d’autres moyens le financement de l’audiovisuel public, c’est-à-dire qu’il devra trouver un moyen de compenser le manque à gagner de quelque 3 milliards d’euros que générera la suppression de cette taxe. 

Autre mesure confirmée : le triplement du plafond de la « prime Macron », que les employeurs peuvent verser à leurs salariés (au strict volontariat) et qui est nette d’impôts et de charges pour les deux parties. Les agents publics, on le sait, vont voir le point d’indice « revalorisé », sans que l’on sache encore de combien de points, et les travailleurs indépendants « bénéficieront d’un allègement pérenne de leurs cotisations, qui génèrera un gain de 550 euros par an au niveau du smic ». Enfin, les ministres ont confirmé la revalorisation des prestations sociales et des pensions de retraite, « le 1er juillet ». 

Entreprises : jusqu’à 50 millions d’euros d’aide

Dans un communiqué de presse publié hier, Bercy a également détaillé le plan d’aide « aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité ». Cette aide, « temporaire, ciblée et plafonnée », ciblera les entreprises dont les achats de gaz ou d’électricité atteignent 3 % ou plus du chiffre d’affaires et « qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz ». Selon la situation des entreprises, les aides pourront atteindre de 2 à 50 millions d’euros. Ce dispositif sera ouvert « au cours de la deuxième quinzaine de juin ». 

Les collectivités toujours ignorées

Les collectivités sont donc, une fois de plus, encore les grandes oubliées de ces nouvelles annonces. Celles-ci sont pourtant durement frappées par la hausse des prix, sur tous les terrains à la fois : éclairage public, chauffage des bâtiments et installations, cantines et restaurants administratifs touchés par la hausse des prix alimentaires, réseaux de transport frappés par la hausse des prix des carburants, travaux publics lourdement marqués par l’explosion des prix des matières premières, réseaux d’eau et d’assainissement menacés par celle des prix des réactifs (lire Maire info du 25 avril) ... D’une certaine façon, eu égard à la variété de leurs compétences et de leurs domaines d’intervention, les collectivités territoriales sont l’un des secteurs du pays le plus durement frappé par la hausse des prix. 

Et pourtant, pas un mot ne leur est consacré dans la communication du gouvernement faite hier, pas plus que dans la présentation du « plan de résilience »  présenté en mars (lire Maire info du 17 mars), et ce malgré les multiples appels au secours des associations d’élus et de la FNCCR depuis plusieurs mois. 

Avant-hier et hier encore, lors de la réunion du bureau de l’AMF et de celle des présidents d’associations départementales de maires, plusieurs élus ont fait part de leurs difficultés gravissimes face à cette situation et de leurs attentes de voir le gouvernement se pencher, enfin, sur la question. Pour l’instant en vain. 

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