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Quelques jours après la publication d’un rapport sénatorial visant à sécuriser le financement du renouvellement urbain, c’était au tour de la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), Anne-Claire Mialot, d’être auditionnée par les sénateurs, en commission.

Une intervention qui arrive après la confirmation, fin avril, du déploiement d’un troisième programme de renouvellement urbain qui doit être intégré à « l’article 1er »  du futur projet de loi de « relance du logement »  voulu par le gouvernement.

Une « instance indispensable » 

Comme l’an passé, la présidente de la commission économique du Sénat, Dominique Estrosi Sassone, a réitéré, en préambule, son « soutien »  au programme de renouvellement urbain, rappelant que son bilan est « largement salué »  et que « l'action de l'Anru a permis d'améliorer le cadre de vie de nombreux habitants des quartiers ». 

Et bien que « des améliorations restent toujours possibles », notamment sur le fonctionnement de l’agence qui « pourrait probablement gagner en souplesse », la sénatrice LR des Alpes-Maritimes a assuré que l’Anru restait une « instance indispensable de coopération entre les acteurs de la rénovation urbaine et ses différents financeurs ». Tout comme la sénatrice LR des Yvelines Sophie Primas qui a, elle aussi, estimé dans son rapport que la mise en place d’un troisième programme national de l’Anru était « nécessaire » . 

Une affirmation qui tranche dans un contexte où la droite sénatoriale propose la suppression pure et simple de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (en redéployant, toutefois, ses missions dans d'autres structures) - et où les députés du bloc central défendent également la réorganisation, la fusion voire la suppression d’un certain nombre d’agences et d’opérateurs de l’État.

« Je le dis tout de go, je suis opposée à la disparition de l'Anru, tout autant qu'à celle de l'Anah », a fait savoir la présidente de la commission, celle-ci souhaitant que la proposition de loi de ses collègues soit « ajustée »  car elle a suscité « un certain émoi, y compris dans les rangs de mon propre groupe ».

Anru 2 : de « bonnes nouvelles »  sur la trésorerie 

Sur la « question cruciale »  du financement, Anne-Claire Mialot a confirmé les conclusions du rapport de Sophie Primas qui pointe une « tension financière », notamment pour mener à bien l’achèvement du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU ou Anru 2) pour lequel les engagements de crédits seront achevés en 2027, les travaux en 2032 et les paiements en 2034.

Pour ce programme toujours en cours, la directrice générale de l’Anru a indiqué que 90 % de celui-ci devraient être « engagés financièrement »  d’ici la fin de l’année (contre 81 % actuellement), plus de 90 % des opérations physiques ont déjà démarré et 69 000 logements sociaux neufs ou rénovés ont été livrés. Tout comme 340 équipements, dont « beaucoup d’écoles inaugurées ».

Mais sur le front de la trésorerie, la situation reste tendue bien qu’elle soit « beaucoup plus positive »  que celle de l’an passé. Pour éviter le pire, l’agence a ainsi dû « décaler 327 millions d'euros de paiements ». Sans quoi, elle aurait fini avec « une trésorerie nulle ». En outre, l'État a augmenté sa contribution et a pris l'engagement d'honorer le milliard d'euros qu'il avait promis (très en retard, ce dernier ne devrait d’ailleurs avoir versé que 22,5 % de sa contribution à la fin d’année 2026, contre 52,3 % de la part des bailleurs sociaux et 43 % de la part d’Action Logement).

« Cela me conduit aujourd'hui à estimer que nous devrions être en capacité de terminer l'année 2026 sans difficulté »  et de « passer également l'année 2027 ». A condition, toutefois, que « tous les financeurs [soient] au rendez-vous au niveau qu'ils nous ont indiqué », a prévu Anne-Claire Mialot qui voit là « de bonnes nouvelles »  permettant d'envisager « avec plus de sérénité l'articulation du NPNRU avec l'Anru 3 ».

Anru 3 : des fonds européens demandés

L'ouverture de ce troisième programme de renouvellement urbain (Anru 3, nommé également « Anru 360° » ) ne concernerait, pour l’heure, que 150 quartiers prioritaires, contre 446 dans le programme actuel. Mais cela pourrait évoluer lors des débats parlementaires.

Son périmètre devrait également bouger puisqu’il ne s’adressera pas cette fois-ci uniquement aux grands ensembles, mais aussi à d'autres types de territoires, comme les petites villes ou les villes moyennes, afin de « répondre à des problématiques en ruralité ou dans cette “France des sous-préfectures”, trop souvent oubliée », avait expliqué le ministre de la Ville, Vincent Jeanbrun.

Concernant le financement, des montants allant de 5 à 7 milliards d'euros sur dix ans ont été évoqués. « Nous savons tous que, à un moment donné, si l'on veut traiter 500 territoires avec 5 milliards d’euros, cela ne fonctionne pas », a cependant prévenu la directrice générale de l’Anru, en confirmant avoir demandé que, sur la question des fonds européens, « 750 millions d'euros », même si, « pour l'instant, les choses ne sont pas arbitrées ».

Sur ce sujet sensible du financement, on peut rappeler que Vincent Jeanbrun est, lui, resté « très prudent », fin avril, assurant que ce sera « au Parlement de décider »  du montant de l’enveloppe consacrée à l’Anru 3, tandis que Sophie Primas a réclamé, dans son rapport, la présence de l'État, des bailleurs sociaux et d'Action Logement parmi les financeurs du futur troisième programme.

Incertitudes sur la date d’examen du texte

Lors de son audition, Anne-Claire Mialot a aussi mis l’accent sur « la nécessité d'avoir un programme voté aujourd'hui et de ne pas attendre l'après-présidentielle ». D’abord, pour « donner de la visibilité aux élus locaux » : « Il est important, en début de mandat, de pouvoir se projeter, de pouvoir savoir », a-t-elle rappelé.

Ensuite, l’objectif est d’éviter de voir réapparaitre - comme cela a été le cas entre le premier et le deuxième programme - un nouveau « trou d'air »  qui s’était traduit par « une baisse très importante des crédits de paiement versés par l'Anru sur les années 2014-2018 », avec « une reprise qui n'intervient qu'en 2021 et 2022 ». 

Pour éviter ce trou d'air, « il est donc important de pouvoir engager dès maintenant un troisième programme »  car « cela prend du temps ». « Le temps qu'on préfigure les projets, qu'ensuite on les valide, qu'on lance la phase de relogement, puis la phase de travaux, nous sommes sur un temps très long », a détaillé la directrice générale de l’Anru, avant d’expliquer : « Lancer ce programme tout de suite signifie qu'il s'articulera parfaitement avec le NPNRU, même du point de vue financier, car ce lancement immédiat ne donnera des réalisations et des paiements que dans cinq ou six ans. Nous aurons alors terminé, ou quasiment terminé, de payer le NPNRU. C'est ce qui nous permettra d'éviter le trou d'air. Si nous attendons, nous aurons ce trou d'air en 2030 ou 2032. » 

Seulement, le projet de loi de « relance du logement »  pourrait arriver un peu plus tard qu’initialement annoncé. Déjà transmis au Conseil d'État, ce texte est attendu au Sénat d'ici l'été, mais « nous sommes très incertains de la date d'examen de ce projet de loi », a prévenu Dominique Estrosi Sassone. Et ce, en raison d’un afflux de textes annoncé à la Chambre haute dans les prochaines semaines. « Nous sommes donc dans l'expectative »  et « je ne sais pas si le Sénat […] arrivera à pouvoir l’examiner avant la suspension des travaux parlementaires », qui ne devrait pas se prolonger « au-delà du 14 juillet », a indiqué la sénatrice des Alpes-Maritimes.
 

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