Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 15 janvier 2019
Polices municipales

L'armement des policiers municipaux « en voie de généralisation »

L’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France observe, dans une note datée de janvier, que l’armement des polices municipales est « en voie de généralisation ». Il y retrace « quatre décennies »  d’évolution du rôle du policier municipal dans le dispositif de sécurité intérieure durant lesquelles les effectifs n'ont cessé de progresser. Du début des années 1980, qualifiées d’« anarchique »  par les auteurs de la note qui pointent une « absence de cadre et de contrôle rigoureux », à l’année 2016 où le maire n’a, dorénavant, « plus besoin de justifier »  sa demande de port d’armes pour ses agents.
Sur les 21 500 policiers municipaux recensés fin 2016, 84 % étaient armés (tous type d’armes confondus) et 44 % d’entre eux étaient équipés précisément d’armes à feu, contre 39 % fin 2015. « Les nombreux articles parus dans la presse locale pour annoncer la dotation dans telle ou telle commune laissent penser que le taux est aujourd’hui supérieur et continue d’augmenter », avancent les auteurs de la note qui concluent : « De fait, l’armement des polices municipales se banalise, quelle que soit la taille des services ou l’affiliation politique des maires ».
Alors qu’une mission parlementaire sur le « continuum de sécurité »  vient de proposer de rendre obligatoire l’armement obligatoire des policiers municipaux - ce à quoi s’oppose l’AMF - , l’institut estime que cette question « cristallise le débat sur fond de transformation de notre modèle de sécurité publique ».
Il rappelle ainsi que, « si elle devait être retenue, cette mesure procéderait d’une inversion du principe actuellement en vigueur, celui du non-armement sauf sur demande justifiée du maire ». Il note aussi que, s’il n’y a « pas de discussion autour des bâtons de défense et des bombes lacrymogènes », la question du port d’armes à feu, elle, « interroge ». « Par-delà la dimension juridique, cette question répercute de forts enjeux de légitimation », affirme l’institut.

Préoccupations sécuritaires et crise budgétaire
Cette tendance à la « généralisation »  et à la « banalisation »  témoigne d’un « mouvement de pluralisation »  du dispositif de sécurité intérieure, selon l’institut. « Ce mouvement qui connaît des effets d’accélération face à la menace terroriste résulte à la fois de la montée des préoccupations sécuritaires et des transformations de l’action publique sur fond de crise budgétaire et de restrictions des ressources de l’État ». Il révèlerait aussi « un glissement de modèles, un durcissement de l’image des policiers municipaux et la généralisation progressive de l’armement en est une manifestation visible ».
« Quoiqu’il polarise souvent l’attention, ce sujet de l’armement n’épuise pourtant pas la réflexion sur l’avenir des polices municipales, indiquent les auteurs de la note. C’est un peu l’arbre qui cache la forêt, empêchant de poser la question plus fondamentale de leur rapport à la population et du rôle qu’on leur donne à jouer aux côtés de la police nationale et de la gendarmerie. » 
Alors que le rapport sur la proposition d’armement obligatoire portée par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot présente les polices municipales comme « des partenaires privilégiés, mais au service des forces nationales », l’Institut se demande si ce positionnement est « le meilleur pour faire valoir leur contribution propre et convaincre de leur valeur ajoutée dans la coproduction de sécurité ».
À ce stade de leur développement, l’institut estime que les polices municipales ont « matière à s’interroger sur la nature du service rendu à la collectivité », afin de « promouvoir une identité spécifique de police locale, ancrée dans les territoires, centrée sur le traitement des problèmes de tranquillité et des demandes émanant de la population ».
A.W.

Télécharger la note.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2