Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 6 mai 2021
Plan de relance

9 000 projets d'investissements locaux financés par France relance, annonce le gouvernement

Le fonds de réhabilitation des friches, dont l'enveloppe de 300 millions d'euros a été entièrement consommée, pourrait être prochainement réalimenté. « Nous ne voulons pas que des communes soient lésées », a martelé ce matin Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie.

Par Ludovic Galtier

9 000 projets d’investissements locaux sont « actuellement financés par France relance », ont annoncé, ce matin les ministres Bruno Le Maire (Économie, Finances, Relance), Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires) et Olivier Dussopt (Comptes publics). « Ce sont par exemple 2 000 projets de rénovation d’établissements scolaires [950 millions d’euros programmés pour la rénovation des bâtiments publics communaux dans leur ensemble], plus de 70 projets concernant des centres médicaux de proximité et environ 1 300 kilomètres de pistes cyclables subventionnés », ont-ils illustré ensuite, satisfaits de leur action, en conférence de presse. 
« France relance se déploie vite et bien » , a assuré Bruno Le Maire. Jacqueline Gourault, pour sa part, a défendu la méthode : « Les mesures de France relance pour les collectivités ont été conçues en circuit court, c’est-à-dire que les enveloppes sont gérées directement par les préfets, les fonds ont été déconcentrés. Ce ne sont pas des projets ciblés par le gouvernement mais des projets voulus par les élus eux-mêmes. »  La ministre s’est toutefois bien gardée de revenir sur « le risque de recentralisation » soulevé par les associations d’élus, « en faisant des futurs CRTE la déclinaison des priorités nationales ».

Les territoires les plus fragiles « priorisés » 

« Les résultats sont là, a préféré acquiescer la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Cette rapidité est en soi un motif de satisfaction car, souvent, les élus attendent de boucler le plan de financement pour lancer les travaux. »  Avant de battre en brèche l’argument de certains députés de l’opposition, selon lequel la logique d’appels à projets, extrêmement présente dans le plan de relance, desservirait les territoires les plus fragiles.
« Contrairement à une petite musique qui parfois a été répandue, les territoires les plus fragiles ont été priorisés, en particulier les territoires ruraux : un quart des fonds sont allés vers les Zones de revitalisation rurale (ZRR), qui représentent 16 % de la population, a rétorqué Jacqueline Gourault. En Occitanie, 65 % des projets de rénovation thermique le sont dans des communes de moins de 2 000 habitants, les cinq départements les plus ruraux de la région (Ariège, Aveyron, Gers, Lot, Lozère) bénéficient de 28 % de l’enveloppe. Même raisonnement sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : 100 lycées implantés dans ces quartiers vont bénéficier des fonds de France relance et dans l’arrondissement de Lille (Nord) 42 % des crédits de rénovation thermique bénéficient à des communes relevant de la politique de la ville. » 

Le fonds de réhabilitation des friches réalimenté ?

Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance, 30 % ont été décaissés. « 10,5 milliards d’euros »  vont, pour rappel, bénéficier aux collectivités : 2,5 milliards d’euros proviennent de dotations de soutien aux investissements, 3 milliards d’euros de crédits des ministères sectoriels et 4,2 milliards de soutien en recettes. Plus de la moitié de ces 10 milliards d’euros (5,4 milliards d’euros) « sont d’ores et déjà programmés »  dans 10 000 collectivités.
Pour mesurer l’efficacité de ces dispositifs, un « point de situation »  est prévu en juillet, notamment avec les associations d’élus. Il s’agit en clair de faire un état des lieux des dispositifs qui n’ont pas rencontré de succès et ceux qui ont fonctionné. Bruno Le Maire a laissé entendre à ce sujet que fonds de réhabilitation des friches, dont l’enveloppe de 300 millions d’euros a été entièrement consommée, pourrait être prochainement réalimenté. « Nous ne voulons pas que des communes soient lésées », a martelé ce matin Bruno Le Maire. « Nous verrons en septembre où en est notre économie et quels sont nos besoins : nous le ferons sur la base de cette évaluation qui aura été faite collectivement à l'été ». 

Les pertes de recettes des collectivités compensées

Les collectivités n’ont pas été non plus lésées financièrement à en croire Olivier Dussopt. Le ministre des Comptes publics a salué « la bonne résistance des recettes des collectivités locales » (les indicateurs sont meilleurs qu'escomptés : - 1,1 % pour la CVAE ; - 3,6 % pour les DMTO des communes en 2021, selon le gouvernement) et a assuré, que les pertes de recettes des communes (leurs recettes de fonctionnement ont diminué de 1,7 % en 2020) ont été compensées jusqu’à 4,2 milliards d’euros (dont 2,8 milliards d'euros dès 2020).
« France relance garantit aux collectivités un niveau minimal de ressources, en compensant leurs pertes de recettes fiscales et domaniales, pour plus de 620 millions d’euros en 2020. 4 226 communes en ont bénéficié et 40 départements ont bénéficié du même type de mécanisme. Le mécanisme de compensation de pertes de recettes fiscales aux communes et intercommunalités est prolongé en 2021, leur permettant d’avoir une visibilité sur leurs ressources et ainsi d’investir sans attendre la sortie de crise, a-t-il indiqué. Ainsi, toutes les communes et tous les EPCI disposeront, en 2020 comme en 2021, d’une ressource fiscale globale au moins égale à la moyenne de leurs recettes fiscales de 2017 à 2019, c’est-à-dire d’avant la crise. » 
Pour les transports en commun (106 AOM concernées), ces compensations d'un montant de 2,2 milliards d'euros sont en majorité des avances remboursables avec des taux d'intérêt nul et dont la durée de remboursement est généralement comprise entre 6 et 10 ans.
Le ministre a enfin annoncé, sans en dire davantage, qu’il travaillait sur un dispositif d’accompagnement des régies publiques dans les textes financiers qui viennent.

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