C’est à deux niveaux que des nouveautés vont entrer en vigueur : dans le secteur de la garde d’enfants (assistante maternelle, crèche, garde périscolaire, etc.) mais aussi dans les écoles du premier degré (écoles maternelles et écoles élémentaires). Maire info fait un point sur deux circulaires publiées la semaine dernière, que les communes doivent connaître.

Garde d’enfants : suppression d’un bonus pour les couples 

La première circulaire a été publiée le 21 mai sur legifrance.gouv.fr par le ministère de l’Action et des Comptes publics qui explique les règles du dispositif CESU « garde d’enfant 0/6 ans »  pour les agents de l’État.

Pour mémoire, « l’État employeur aide ses agents à recourir à des dispositifs payants de garde de leurs enfants de moins de six ans, en leur attribuant des chèques emploi-service universel préfinancés (CESU préfinancés). » 

Il est indiqué dans la circulaire que ce sont les fonctionnaires et ouvriers de l'État, les agents non titulaires de droit public ou de droit privé, les magistrats, les militaires et certains agents d’établissements publics qui peuvent bénéficier de CESU « garde d'enfant 0/6 ans ».

Le montant de l’aide est calculé en prenant compte du revenu fiscal de référence, du nombre de parts fiscales et de la situation familiale (couple ou parent isolé). Cette aide peut servir à payer une assistante maternelle, une crèche, une garde à domicile, ou certaines garderies périscolaires – donc de nombreuses structures gérées par les communes.

Mais la circulaire acte la mise en place d’une nouveauté importante, conséquence d’un recentrage budgétaire. Un recentrage sur les foyers les plus fragiles est entré en application avec cette circulaire qui introduit la suppression d’une aide forfaitaire de 200 euros pour les familles en couple. Ce montant était en fait une aide forfaitaire complémentaire qui existait dans l’ancien dispositif CESU garde d’enfant pour les familles vivant en couple.

Si ce bonus a été supprimé « pour faire des économies sur le budget 2026 de l'action sociale interministérielle (ASI) », comme l’explique l'Unsa Fonction Publique, le bonus de 275 euros pour les familles monoparentales est maintenu. « L'Unsa Fonction Publique se réjouit de cette victoire, qui permettra à toutes les familles monoparentales d'agents publics de l'État de continuer à avoir accès à cette prestation. » 

Un nouveau référentiel métier des directeurs d’école

La deuxième circulaire publiée par le ministère de l’Éducation nationale au Bulletin officiel du 21 mai détaille les missions des directeurs et directrices d’école du premier degré (écoles maternelles et élémentaires).

La circulaire, qui abroge celle de 2014, confirme un positionnement plus opérationnel du directeur d’école qui doit assurer le pilotage du fonctionnement de l’école, la coordination de l’équipe éducative et l’organisation du service des personnels présents dans l’école.

La circulaire indique que le directeur contribue au « bon fonctionnement de l’école »  pendant le temps scolaire (répartition des élèves, organisation des services, coordination des personnels présents). 

Important pour les communes : la circulaire indique que si les ATSEM, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et agents municipaux restent sous l’autorité de la commune, le directeur d’école a la responsabilité d’organiser leur temps de travail. Concernant la répartition des moyens, « après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les moyens d'enseignement, notamment les crédits attribués à l'école par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, et fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les horaires d'enseignement. »  De même si les communes conservent la responsabilité des bâtiments scolaires et de leur conformité, le directeur est responsable de la mise en œuvre des dispositifs de sécurité dans l’école (exercices incendie, plans de mise en sûreté, gestion des situations d’urgence). 

Enfin, le directeur d’école préside le conseil d’école et en organise son fonctionnement. Cette instance réunit le directeur de l'école, les enseignants, le maire, les conseiller municipaux ou président de l'intercommunalité, les représentants des parents d’élèves et le délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles. « Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école. Il participe à l'élaboration et adopte le projet d'école. » 

Par rapport à la circulaire de 2014, le directeur d’école devient davantage un pilote de l’école et dispose désormais clairement d’une autorité fonctionnelle sur les personnels présents dans l’école pendant le temps scolaire. Les compétences des communes restent inchangées mais la place du directeur dans l’organisation quotidienne de l’école a été renforcée, ce qui demandera forcément un renforcement des liens de travail entre services municipaux et directions d’école.

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