Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 25 septembre 2020
Petite enfance

Crèches et covid-19 : les élus demandent la prolongation des aides financières de la Cnaf

L'activité des crèches a repris. Mais plusieurs élus témoignent de la modification ou de l'arrêt des contrats de familles qui entraine une baisse de l’activité. Et ce pour des raisons diverses, mais toujours liées à la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales : chômage partiel, télétravail, perte d'emploi voire aussi déménagement (pour quitter la région parisienne notamment). Cela aura forcément des incidences sur l'équilibre budgétaire des structures d'accueil de la petite enfance. C'est la première inquiétude des élus d'autant que les aides exceptionnelles, jusque-là accordées par la Cnaf pour compenser les fermetures de places liées au covid-19, s'arrêtent au 30 septembre. 

Probable prolongation des aides après le 30 septembre
Les élus ont été sur ce point en partie rassurés hier lors de leur échange avec la Cnaf au sein du groupe petite enfance de l'AMF (1), le premier depuis la pause estivale. Car les aides excpetionnelles en cas de fermeture devraient être maintenues au delà du 30 septembre. Jusqu’à quand ? C'est ce que les administrateurs de la Cnaf doivent trancher lors d'un prochain conseil d'administration, le 6 octobre. 
L'indemnisation de la fermeture de sections de crèche est elle en cours d'arbitrage entre le secrétariat d'État à la Petite enfance et à la Famille, et Bercy. Tout, comme reste notamment à trancher l'indemnisation d'une place non occupée car un enfant est « cas contact »  et donc isolé. 
D'autres questions ont été soulevées par les élus, comme la situation de crèches en quartier politique de la ville qui ont accueilli des enfants de familles plus aisées que d’ordinaire pendant le confinement, puis pérennisé les places, et le risque que cela affecte le niveau de bonus mixité auquel elles pouvaient prétendre.

Adaptations aux cas par cas...
Les fermetures totales de crèches sont plutôt rares. Ce sont plutôt des sections (ou unités) au sein de ces structures qui peuvent être amenées à fermer, suite à des cas avérés (surtout des personnels). Mais les élus témoignent de situation où l'autorité administrative – l'agence régionale de santé – les laissent plutôt démunis. Comme dans la région de Nice où les élus doivent eux-mêmes assumer la décision de fermer ou de maintenir ouvert. Or sans décision de l'ARS, il n'y a pas d'arrêté préfectoral, sésame obligatoire pour prétendre aux aides exceptionnelles Cnaf pour compenser la perte d'activité. Là encore, la Cnaf a voulu hier rassurer les élus et se porter à leur côté en indiquant que la question allait bientôt être réglée. En attendant, le conseil donné aux gestionnaires est de conserver tous les échanges avec leur ARS et le préfet. Les relations avec les ARS posent visiblement toujours et souvent problème. Et dans certains départements, ce sont aussi les PMI qui sont totalement absentes se plaignent les élus. 

Masques et protocoles
Le ministère de la santé a envoyé mercredi 23 septembre aux professionnels de la petite enfance une version actualisée de son guide ministériel pour les modes d’accueil 0-3 ans (2). Celle-ci intègre le port du masque obligatoire dans les structures d’accueil du jeune enfant, y compris en présence seulement d'enfants. La pratique est déjà de mise sur le terrain. Mais le « deux poids deux mesures »  avec les assistantes maternelles, qui n'ont pas obligation de port du masque dès lors qu'elles sont seules avec des enfants, irrite car il n'est pas compris. 
Au quotidien, les crèches et halte-garderie continuent de s'adapter. Plusieurs villes commencent ainsi à tester des masques dits inclusifs (avec une partie transparente). Mais comme l'expliquent plusieurs élues, cela coûte très cher (environ 10 euros le masque). Les rares fournisseurs sont déjà quasi en rupture de stocks. Il n'y a pas encore de norme garantie. Sans qu'il soit non plus certain que cela apporte un mieux être dans la relation avec les enfants doutent certaines élues. Reste que dans certains cas, ces masques s'imposent, pour le personnel ou les enfants sourds ou malentendants. 

Emmanuelle Stroesser

(1) co présidé par Xavier Madelaine, maire d'Amfreville (Calvados) et Elisabeth Laithier, adjointe honoraire au maire de Nancy.
(2) Cette version doit être consolidée des annonces du gouvernement de mercredi soir.

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