Comment réconcilier les élus locaux et les architectes des bâtiments de France (ABF) ? C’est une question qui revient depuis plusieurs années dans un contexte où les décisions prises par les architectes des Bâtiments de France sont régulièrement source « d’incompréhension »  et de « frustrations »  qui entraînent des « frictions importantes »  avec les élus locaux (lire Maire info du 7 octobre 2024). 

Chantier d’envergure 

Le sujet avait d’ailleurs fait l’objet d’un rapport sénatorial très fourni qui mettait en avant notamment le manque de prévisibilité des avis rendus, le coût élevé associé aux décisions des ABF et la dégradation des conditions d’exercice des ABF. Une proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France a par la suite été adoptée au Sénat en mars 2025 mais n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Mis en pause un temps, le sujet refait surface avec la diffusion au mois de décembre d’une circulaire par la ministre de la Culture Rachida Dati et publiée hier sur Legifrance. L’objectif de cette circulaire est de « développer les outils de diffusion d'une culture partagée en matière de patrimoine et d'architecture, ainsi que de préciser les modalités de concertation ou d'échanges entre les ABF et les collectivités territoriales afin de coconstruire un certain nombre de règles patrimoniales. » 

Les services déconcentrés de l’État devront mettre en place ces actions qui, selon le ministère, « tiennent compte de l'expérience et des attentes exprimées par les collectivités territoriales et les porteurs de projets, notamment dans le cadre du dispositif France Simplification. » 

Culture partagée 

La ministre de la Culture constate que « la réalisation des missions des ABF et de leurs services, les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP), se heurte aux évolutions de leur champ d'action et de leur charge de travail. » 

Ainsi, dans le « but de développer et diffuser une culture partagée pour renforcer la prévisibilité et la cohérence des avis » , la campagne nationale de l’action des UDAP démarrée en 2024 doit continuer et notamment avec les collectivités pour faire la « promotion des missions de conseil, quotidiennement assurées par les UDAP : permanences en mairie, interventions auprès du public et production de nombreuses fiches et guides pédagogiques à destination des porteurs de projets publics et privés. » 

Par ailleurs, la ministre de la Culture demande que soient développés des outils de communication et d'accompagnement, notamment sous la forme de guides méthodologiques à l'usage des élus « afin de favoriser une meilleure compréhension des enjeux de l'architecture et du patrimoine dans les territoires et de contribuer à l'émergence d'une culture commune en la matière. » 

Au niveau régional, des stratégies territoriales et de fiches conseils partagées avec les collectivités territoriales vont être élaborées tout comme des outils de planification urbaine et patrimoniale. Au niveau départemental, des référentiels de règles partagées coconstruits avec les collectivités territoriales seront élaborés avec l’appui des DRAC et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), « afin d'énoncer les principales prescriptions en matière de travaux de réhabilitation et de constructions neuves. Ces référentiels auront vocation à enrichir les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des SPR (plans de sauvegarde et de mise en valeur, plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine). » 

Réunions entre les ABF et les communes 

La ministre demande surtout aux services déconcentrés de l’État de « contractualiser et formaliser les modalités de concertation ou d'échange entre les ABF et les collectivités territoriales »  en mettant par exemple en place des « instances locales de pré-instruction des projets courants et d'examen collégial des projets importants, sur le modèle des commissions locales prévues en site patrimonial remarquable (CLSPR), en favorisant la diversité des modalités de dialogue et d'examen d'ores et déjà mis en place dans les territoires. » 

La ministre insiste également sur l’importance de mettre en place localement des réunions d'instruction régulières entre les ABF et les communes ou communautés de communes compétentes en matière d'urbanisme, « afin de développer, dès leur élaboration, la co-instruction des projets dans les sites protégés pour leur intérêt patrimonial, abords de monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables (SPR). » 

Il est aussi demandé aux préfets d’inciter « les établissements publics de coopération intercommunale et les communes de grande taille à se doter des compétences nécessaires en matière d'ingénierie publique et à avoir recours à des architectes conseil, par voie de conventionnement le cas échéant, afin d'optimiser la pratique du conseil architectural en amont ».

Médiation et coopération 

C’est enfin du côté de la médiation que le ministère veut améliorer les processus. « En 2023, sur près de 270 000 avis émis par les ABF susceptibles de faire l'objet d'un recours, seuls 1 350 recours ont été formés, dont près de 200 ont fait l'objet d'une médiation menée par les membres élus des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture, démontrant une montée en puissance progressive de ce dispositif. » 

Dans le cadre de la procédure de recours des demandeurs contre les avis émis par les ABF, le ministère souhaite développer l’intervention de médiateur en la faisant mieux connaître auprès des élus. Pour rappel, depuis la loi Élan, un demandeur peut faire appel à un médiateur : « En pratique, le demandeur, dans le cadre de son recours auprès du préfet de région, doit préciser son souhait de faire appel à un médiateur désigné parmi les membres élus de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture. Cette possibilité de médiation est explicitement indiquée dans les voies et délais de recours mentionnés dans les avis des ABF susceptibles de faire l'objet d'une telle saisine. » 

Enfin, les porteurs de projets (particuliers et collectivités territoriales) sont encouragés à prendre contact avec les ABF et leurs services, les UDAP, en amont du dépôt des demandes d'autorisation de travaux, afin de tirer pleinement parti de leur expertise. Ainsi chaque année 200 000 conseils sont dispensés par les ABF. 

Consulter la circulaire. 

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