Comment préserver au mieux le patrimoine religieux de la France ? Dans une instruction publiée vendredi, les ministres de l’Intérieur et de la Culture, Laurent Nuñez et Christine Pégard, rappellent aux préfets et aux directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac) l’ensemble des outils qu’ils peuvent mobiliser pour permettre la conservation des édifices cultuels, tout en améliorant l’identification et l’inventaire de ces biens.

Des orientations qui arrivent quelques mois après un rapport de la Cour des comptes alertant sur le fait que les obligations des collectivités, en matière de monuments historiques, sont « de plus en plus difficilement soutenables »  financièrement (lire Maire info du 18 septembre 2025). Si le budget de l'État consacré au patrimoine a été « en augmentation continue »   de 2018 à 2024, le reste à charge pour les communes, lors des travaux de rénovation, s’élève à 43 %, estimaient encore l’année dernière les magistrats financiers. Sans parler de l’inextricable « complexité »  des règles de protection du patrimoine monumental. 

40 000 édifices détenus par les collectivités

Alors que le patrimoine cultuel français comprend quelque 50 000 édifices (cathédrales, églises, synagogues, mosquées, temples bouddhistes et hindouistes…), les collectivités locales en sont propriétaires d'environ 40 000, dont la préservation reste « un enjeu majeur », assurent les deux ministres. Bien qu’environ 10 000 de ces biens soient classés ou inscrits au titre des monuments historiques, la plupart des édifices français présentent, « à divers degrés », « un intérêt patrimonial justifiant leur préservation ».

Si les collectivités peuvent apporter leur soutien à certains projets d’entretien ou de rénovation, Laurent Nuñez et Christine Pégard rappellent que celui-ci est très encadré car toute aide à des associations en vue de financer un lieu de culte est « en principe »  prohibée dans les territoires où la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État est applicable. 

Cependant, il existe des dérogations. La première permet aux collectivités propriétaires d’édifices cultuels de faire les dépenses nécessaires à leur entretien et à leur conservation : « travaux de gros œuvre, systèmes électriques, peinture, reconstruction, etc. »  Elles peuvent également accorder des aides à certaines associations cultuelles dans le cadre de réparations ou de travaux d'accessibilité des édifices dont elles sont propriétaires, mais aussi financer, au sein des édifices du culte, des projets à condition qu’ils présentent un intérêt public local – mais pas un caractère cultuel – et qu’ils ne soient pas destinés au culte. Comme par exemple la rénovation de la sonorisation intérieure.

« Dans les territoires où la loi du 9 décembre 1905 ne s'applique pas, si l'interdiction du financement des cultes (...) est écartée, le financement public doit (toutefois) répondre à un intérêt public », notent les ministres.

Monuments historiques et dérogations

S’agissant des quelque 10 000 édifices cultuels classés ou inscrits au titre des monuments historiques appartenant aux communes (ou plus rarement à d'autres collectivités), ils rappellent que, conformément à la volonté d’Emmanuel Macron, le soutien de l’État aux opérations de rénovation et de mise en sécurité du patrimoine cultuel des collectivités a été « renforcé », notamment par des attributions de dotation de soutien à l'investissement local (Dsil). 

Dans son instruction sur les modalités d'emploi en 2025 des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales et du Fonds vert, le gouvernement encourageait ainsi les préfets à user de plusieurs dérogations. 

Alors que les crédits de la DETR ne sont en théorie pas cumulables avec les aides de la Drac, les représentants de l’État sont donc toujours invités à « déroger à cette règle de non-cumul »  si besoin et afin de subventionner des travaux de conservation de monuments
historiques. De même, les préfets sont autorisés, pour ces travaux, à déroger à la participation minimale de 20 % du maître d’ouvrage, s’ils l’estiment justifié. 

Objets mobiliers : les communes incitées au recensement

L’exécutif souligne, en outre, que le ministère de la Culture apporte une aide financière via le dispositif de subvention par les directions régionales des affaires culturelles (Drac) et le dispositif renforcé du Fonds incitatif pour le patrimoine (FIP). 

Créé en 2018, ce dernier est destiné aux monuments historiques situés dans les communes de moins de 10 000 habitants disposant de faibles ressources, avec une priorité donnée à celles de moins de 2 000 habitants. Concrètement, « la Drac augmente son taux de financement, parfois très significativement, lorsque la région subventionne les travaux à hauteur d'au moins 15 % (5 % en Outre-mer) ». Doté d'une vingtaine de millions d'euros chaque année, ce dispositif a connu « un grand succès en termes de nombre d'opérations »  et « la plupart des régions métropolitaines y adhèrent tous les ans », expliquent les ministres.

Rappelant que des fondations et des associations (Fondation du patrimoine, Fondation pour la Sauvegarde de l'art français) peuvent apporter leur concours, l’exécutif invite aussi les préfets à inciter les communes à participer au dispositif « Collectif objets », lancé par le ministère de la Culture, afin de « contribuer elles-mêmes au recensement des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques dont elles sont propriétaires, et, par rapport aux inventaires éventuellement existants, de signaler les disparitions ou les dégradations ». 

Pour ce faire, les communes sont invitées à se rapprocher des conservateurs des antiquités et objets d'art (CAOA) en activité dans leur département. Plus globalement, les communes et leurs groupements devront être incités à « se rapprocher des services régionaux de l'Inventaire général pour engager des opérations d'inventaire thématiques ».

Protéger certains édifices ruraux

Les édifices ou objets mobiliers cultuels non protégés au titre des monuments historiques, ne sont pas oubliés puisque les deux ministres demandent aux préfets d’« envisager la protection »  de certains d’entre eux, notamment ceux présentant « un réel intérêt d'art ou d'histoire ». Doivent, toutefois, être priorisés « les édifices ruraux, souvent les plus fragiles compte tenu des moyens dont disposent les communes propriétaires », ainsi que « les édifices des 19e et 20e siècles, dont la part dans le corpus demeure très faible ».

Pour les autres, ils pourront néanmoins être reconnus par « une protection dans le cadre du plan local d'urbanisme »  (PLU), le gouvernement enjoignant, dans ce cadre, les préfets à accompagner les communes pour la prise en compte de ce sujet dans leurs documents d'urbanisme. 

D’ailleurs, explique-t-il, « dans les communes dotées d'un PLU, cette protection devrait être un préalable à l'attribution de subventions de l'État ». Comme pour les monuments classés, ces subventions sont « principalement »  la Dsil et la DETR. Là aussi, les préfets sont autorisés à déroger à la participation minimale de 20 % du maître d’ouvrage, s’ils l’estiment justifié.

Par ailleurs, ces derniers devront rappeler aux départements le transfert des crédits que l'État consacrait auparavant au « patrimoine rural non protégé »  (PRNP), et de les « inciter à s'investir en ce domaine, y compris pour le patrimoine mobilier ». Et bien que ces crédits soient « souvent modiques », comme les deux ministres le reconnaissent eux-mêmes.

Dans le cadre de la sécurisation des édifices religieux, et afin de prévenir les dégradations et les actes de malveillance, on peut noter que les préfets devront veiller à « une bonne diffusion des appels à projets afin que les cultes se saisissent du dispositif »  de sécurité des sites cultuels (anciennement « programme K » ) et sensibiliser « régulièrement les représentants locaux des cultes et les collectivités propriétaires aux enjeux multidimensionnels de sécurité, en fonction de la situation rencontrée localement ».

Avec la baisse de la pratique religieuse, de nombreux édifices sont moins entretenus et ont tendance à être « laissés à l’abandon ». Selon la Cour des comptes, la situation la plus préoccupante semble être celle des régions. Alors qu’elles étaient, jusqu’en 2018, les meilleurs élèves parmi tous les types de propriétaires, l’état de leur patrimoine s’est depuis dégradé : entre 2013 et 2018, 60 % des monuments historiques appartenant aux régions étaient en « bon »  état sanitaire, contre désormais 43 %. À l’inverse, alors que seulement 10 % de leur patrimoine monumental était en mauvais état ou en péril pendant la période précédente, ce chiffre est passé à 24 %. Pour ce qui est des communes, la situation est en demi-teinte : 34 % seulement du patrimoine est en bon état, 42 % en état « moyen », 20 % en mauvais état et 4 % en péril.

Consulter l’instruction.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2