Édition du jeudi 19 décembre 2019


    Imprimer Imprimer

Engagement et proximité : le texte définitivement adopté

 

Après la conclusion positive de la commission mixte paritaire (CMP), mercredi dernier, le Sénat a adopté hier le projet de loi Engagement et proximité. L'ultime étape a eu lieu aujourd’hui, avec le vote de l’Assemblée nationale, qui marque l’adoption définitive de ce texte. 
« Un vote qui honorera le Parlement pour avoir su dépasser nos différences sans compromission en faveur de celles et ceux qui, au quotidien, servent notre République ». C’est ainsi que Françoise Gatel, co-rapporteure du texte au Sénat, a salué l’adoption du projet de loi à l’issue de la CMP. Mathieu Darnaud, l’autre rapporteur du texte, a estimé quant à lui que le texte « mettra de l’huile dans les rouages du couple commune-intercommunalité » et « remet au cœur des décisions les élus de nos territoires ». 
Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a salué le « bicamérisme performant et efficace », estimant que « boucler un tel texte en une seule lecture est un exploit ». Il s’agit pour lui « d’un texte de réparation et non de révolution » – réparation des fameux « irritants » de la loi Notre, en particulier. Le ministre a salué le « sens des responsabilités » du Sénat sur des sujets qui n’avaient « pas forcément fait l’objet de positionnements clairs de la part des associations d’élus », comme celui des indemnités. 

« Rendez-vous pour le texte 3D »
D’autres sénateurs se sont montrés moins enthousiastes. Ainsi Éric Kerrouche, pour le PS, parle d’un texte « inachevé » : « Le statut de l’élu local promis par le président de la République reste lettre morte. La propension à s'engager dans la vie locale varie selon le profil social des individus. En l'absence de statut, la représentation des élus ne ressemble pas aux Français. » Saluant néanmoins de nombreuses « avancées » (revalorisation des indemnités, protection fonctionnelle, prise en charge des frais de garde…), le sénateur a indiqué que son groupe voterait le texte, « en donnant rendez-vous pour le texte 3D ». 
Point de vue assez similaire chez les sénateurs radicaux de gauche, dont un des membres, Stéphane Artano, a déploré que « la montagne ait accouché d’une souris ». Regrettant notamment que les compétences « à la carte » aient finalement disparu du texte, il a reconnu que ce dernier « peut répondre à certaines situations de blocage mais ne pourra pas revaloriser la fonction de maire ni susciter de nouveaux engagements ». Le groupe RDSE a néanmoins décidé de voter ce texte, perçu comme « une boîte à outils provisoire ». 
Le groupe PCF a décidé de s’abstenir sur le projet de loi, regrettant vivement que « les députés LaREM aient détricoté le texte [du Sénat], montrant leur incompréhension du quotidien des maires », comme l’a expliqué Cécile Cukiermann. La sénatrice des Hauts-de-Seine a toutefois salué le fait que ce texte « porte un coup d’arrêt à la mécanique néfaste de la loi Notre ». 
Du côté de l’Union centriste, on se dit « fiers du travail accompli ». Le groupe, a expliqué Jean-Marie Bockel, votera « sans surprise » ce texte qui représente à ses yeux « un signal politique de considération à l’égard des élus locaux », bien que des « chantiers de réflexion restent ouverts ».
Quant aux Républicains, ils ont voté ce texte avec un enthousiasme modéré, mais en reconnaissant « un pas dans la bonne direction » (Dominique Estrosi-Sassone). Mais « en dépit de certains progrès, nous n'avons pas réussi à obtenir la fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement ni la possibilité de transferts de compétences à la carte... Nous le regrettons, mais nous n’abandonnons pas ! ». 
Il apparaît clairement que dans l’esprit de nombreux sénateurs, les débats engagés à propos de ce texte devront trouver une suite à l’occasion de l’examen du futur projet de loi 3D. La présentation de celui-ci est toujours prévue – pour l’instant – avant l’été 2020. 
Le vote du projet de loi Engagement et proximité a également été voté à l’Assemblée nationale en milieu de matinée, par 94 voix pour et une contre. Il est donc désormais définitivement adopté. Maire info reviendra sur son contenu dans son édition de demain.

F.L.

Suivez Maire info sur twitter : @Maireinfo2

Édition du jeudi 19 décembre 2019 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France