« Pression migratoire accrue »  et « désordre foncier d’ampleur »  à Mayotte, « montée en puissance du narcotrafic »  et « violences urbaines et intrafamiliales »  à La Réunion : le panorama de la situation de ces deux territoires d’outre-mer dressé par la commission des lois du Sénat est préoccupant. 

Si le rapport d’information dévoilé ce jour a le mérite de dresser un bilan de la situation générale de Mayotte et de La Réunion, il vient se greffer à d’autres nombreux rapports parlementaires consacrés à ces territoires, en difficultés depuis maintenant bien longtemps. L’un des derniers en date avait été réalisé par cette même commission des lois du Sénat en 2020 avec un focus sur Mayotte. En 2012, les sénateurs avaient produit un rapport sur ce même thème alertant sur la situation de ces deux territoires marqués par l’immigration, la vie chère et la délinquance.

Ainsi les constats soulevés dans ce rapport ne surprendront personne – d’autant que la mission d’information de la commission des lois n’a réalisé qu’un seul déplacement de huit jours en dehors des auditions menées au Palais du Luxembourg. Mais à presque un an de l’élection présidentielle, ce travail est néanmoins précieux. Il peut permettre de remettre peut-être sur le devant de la scène la nécessité d’engager ou non des réformes structurelles dans les outre-mer au sein du débat présidentiel à venir.

« Fragilités structurelles et menaces émergentes » 

Bien souvent, un mal qui traîne s’aggrave. C’est ce que constatent les rapporteurs de la mission qui pointe que si l’action législative existe – avec la loi d'urgence pour Mayotte après le passage du cyclone Chido promulguée en août dernier par exemple – les difficultés structurelles des outre-mer restent fortes. 

Les sénateurs estiment d’abord que le cyclone Chido est une « catastrophe révélatrice des fragilités mahoraises »  avec des « mécanismes de prévention et d’alerte »  parfois inefficaces entraînant un « effondrement temporaire des services essentiels » . Le rapport mentionne aussi la précarité des infrastructures de l'île fustigeant un « désordre foncier d’ampleur »  où « 60 % du territoire n’est pas couvert par un titre foncier juridiquement incontestable ». « Il en résulte un taux d’occupation informelle particulièrement élevé, favorisant la prolifération d’abris précaires » , écrivent les sénateurs. 

Encore à Mayotte, les rapporteurs rappellent que la population a été « multipliée par 14 en moins de 70 ans »  et que cette « croissance démographique repose principalement sur le dynamisme des naissances, lui-même intrinsèquement lié à l’immigration ». « À Mayotte, la moitié de la population est de nationalité étrangère, la moitié des étrangers se trouvant en situation irrégulière » , peut-on lire dans l’essentiel du rapport. Dans un contexte de « saturation des ressources et des infrastructures de l’archipel » , les rapporteurs estiment que la « lutte contre l’immigration clandestine »  est « la mère des batailles pour l’archipel, tant la pression migratoire exerce des effets déstabilisateurs sur l’ensemble des aspects de la vie des Mahorais et le fonctionnement des services publics et hypothèque les perspectives de développement du territoire. » 

Du côté de La Réunion, c’est la montée « en puissance rapide du trafic de stupéfiants »  qui inquiète particulièrement. « Les services répressifs de l’île font ainsi état d’une augmentation considérable des saisies de stupéfiants, en raison notamment du développement du phénomène des « mules »  (1), qui constituent l’une des principales voies d’entrée de la drogue sur le territoire. Le phénomène de « mules »  avait déjà été remarqué en Guyane par le ministère de la Justice en 2019.

Les sénateurs alertent aussi sur l’augmentation des violences intrafamiliales qui « constituent à La Réunion un phénomène d’une ampleur exceptionnelle : l’île est le deuxième département de France le plus touché (pour le taux de victimes rapporté à la population). »  Ce phénomène est aggravé par l’alcoolisation, la consommation d’alcool intervenant en effet dans près de 95 % des situations de violences intrafamiliales qui, par extension, exercent une « pression considérable sur l’ensemble de la chaîne judiciaire et pénale »  et sur les établissements pénitentiaires – « la surpopulation carcérale s’élevant à 131 % en moyenne sur les trois établissements du territoire ». 

Enfin, l’insécurité ne faiblit pas dans ces territoires. « La Réunion voit apparaître depuis plusieurs années de nouvelles formes de conflictualité et de violences dans l’espace public » , expliquent les rapporteurs. Les actes de violences ont « augmenté de 16,5 % entre 2022 et 2023, de 9 % entre 2023 et 2024 puis de 4 % sur les dix premiers mois de l’année 2025. »   À Mayotte, la délinquance est particulièrement forte « avec un taux de violences crapuleuses (violences liées au vol) plus de treize fois supérieur à celui observé dans l’Hexagone ». 

Recommandations 

À Mayotte, il apparaît essentiel pour les sénateurs de « renforcer et moderniser le dispositif de surveillance et de détection en mer à Mayotte ainsi que les capacités d’intervention de la police aux frontières et de la gendarmerie » . La mission recommande aussi de « veiller au respect des engagements gouvernementaux en matière d’accompagnement et de financement des infrastructures indispensables au développement et au fonctionnement des services publics »  et de mobiliser « les nouveaux outils issus des réformes législatives de 2024 et 2025 » « en procédant à un renforcement pérenne de ses moyens humains, juridiques, techniques et financiers. » 

Pour La Réunion, les sénateurs insistent sur la prise en compte du narcotrafic avec notamment l’intensification des contrôles aux différents points d’entrée de la drogue. La mission propose aussi de doter La Réunion « d’enquêteurs et de magistrats spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée » . Enfin, la mission suggère une autre mesure particulièrement ferme : « renforcer l’arsenal administratif de lutte contre les troubles à l’ordre public résultant des violences entre bandes, via l’introduction de leviers plus directs et dissuasifs (suspension des allocations familiales, renforcement des capacités d’expulsion locative, etc.) ». 

Il est à noter que ces recommandations sont soutenues par trois des rapporteurs (la sénatrice LR Muriel Jourda, la sénatrice LR Agnès Canayer, le sénateur centriste Olivier Bitz) mais « ne sont en revanche pas partagées »  par la sénatrice socialiste Audrey Linkenheld. Une précision qui a son importance à l’aune des débats liés à l’élection présidentielle.

(1)   Selon Observatoire français des drogues et des tendances addictives, « les mules sont des personnes, à l'origine non impliquées dans le trafic de drogues, qui assurent l'acheminement de drogues ayant une valeur marchande élevée ».

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