Édition du lundi 27 mai 2013


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Rapport Letchimy : 42 propositions pour le développement économique des outre-mers

Serge Letchimy, ancien maire de Fort-de-France et député et président du conseil régional de Martinique, s’était vu confier le 12 novembre dernier, par le Premier ministre, une mission d’étude sur les relations entre l’Union européenne et les collectivités d’outre-mer – appelées, dans le jargon européen, « RUP » pour régions ultrapériphériques. Ces collectivités – et il ne s’agit pas seulement des outre-mers français mais également de régions comme les Canaries, les Açores ou Saint-Barthélémy, sont régies au niveau européen par l’article 349 du traité de Lisbonne, qui prévoit « la mise en uvre de mesures spécifiques visant à fixer les conditions d’application des traités et des politiques communes dans les RUP ». Dans sa lettre de mission à Serge Letchimy, le Premier ministre demandait à celui-ci de « proposer des pistes concrètes qui permettraient d’utiliser au mieux les possibilités juridiques offertes par l’article 349 ».
Serge Latchimy a remis son rapport au Premier ministre vendredi. À l’issue d’un « contact direct et fructueux avec les acteurs politiques, économiques et sociaux », le député a pu toucher du doigt ce qu’il appelle « l’inadaptation, voire les incohérences de certaines politiques communautaires », et la « nécessité d’une application plus réaliste et plus ambitieuse des dispositions de l’article 349 ». Il énonce donc en fin de rapport 43 propositions, et demande « la mise en place d’un cadre de gouvernance qui implique les collectivités locales, l’État et l’Union européenne, pour la définition d’un véritable modèle de développement compatible avec les caractéristiques propres de ces régions. »
Les 42 propositions concernent en grande majorité des extensions de dispositifs d’aides. Notamment celle du Posei (Programme d’opérations spécifiques à l’éloignement et à l’insularité), qui est une sorte d’adaptation aux RUP de la politique agricole commune. Serge Letchimy propose d’étendre le programme Posei à de nombreuses filières aujourd’hui non éligibles, telles que « les produits régionaux » (café, vanille, sucre, etc.), la pêche et l’aquaculture, les filières forêt, bois, déchets, énergie, et même la filière touristique.
Le député propose également de créer « un dispositif d’avance ou de préfinancement des aides européennes pour améliorer la trésorerie des opérations financées », ou de créer, dans les RUP, « des zones franches d’exportation s’appuyant sur des plateformes logistiques ».

Télécharger le rapport de Serge Letchimy.
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