Édition du jeudi 7 juin 2012


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Prise en compte par l'union européenne des spécificités de la pêche des départements d'Outre-mer: le sénateur Serge Larcher a rencontré les autorités européennes

Dans le cadre de ses travaux sur la proposition de résolution européenne (1) visant à obtenir la prise en compte par l’Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises, déposée le 31 mai dernier par Maurice Antiste, sénateur de la Martinique, et Charles Revet, sénateur de Seine-Maritime, Serge Larcher, sénateur de Martinique, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, s’est rendu dès le 4 juin à Bruxelles. Un des objectifs de ce déplacement était de sensibiliser les autorités européennes aux spécificités de la pêche ultramarine et à la nécessité de prendre en compte ces dernières dans la politique commune de la pêche (PCP) à l’occasion de sa réforme aujourd’hui en discussion.
Au plan national, la pêche ultramarine représente une part très importante de la pêche française. On comptait ainsi en 2009 près de 2.500 navires de pêche dans les quatre DOM, contre moins de 5.000 en France métropolitaine. D'après les données communiquées par les comités régionaux des pêches, les DOM représentent près de 35% de la flotte artisanale française et 20% des effectifs de marins pêcheurs au niveau national. La Martinique constitue quant à elle «le premier département de France en matière de pêche artisanale».
Localement, le secteur de la pêche joue un rôle économique et social vital, comme l'a d'ailleurs souligné le Parlement européen, relevant «l'importance du secteur de la pêche au regard de la situation économique, de l'emploi et de la promotion de la cohésion économique et sociale des régions ultrapériphériques».
En 2008, on comptait ainsi 2.880 marins pêcheurs embarqués dans les DOM, et, pour le seul département de la Martinique, le secteur représente, d'après les données communiquées par la direction de la Mer, environ 3.000 emplois directs et indirects. Il s'agit par ailleurs du troisième secteur économique en Guyane et son poids en termes de chiffres d'affaires en Guadeloupe est proche de celui des filières de la canne à sucre ou de la banane.
Serge Larcher a rencontré Maja Kirchner, chef de cabinet adjointe de la commissaire européenne en charge de la pêche, afin d’évoquer le contenu de la réforme de la PCP proposée par la Commission européenne. Il a souligné les menaces résultant de certaines règles de la PCP pour la sauvegarde de la pêche ultramarine et a plaidé pour la mise en place de dispositifs adaptés à ses spécificités.
Il s’est ensuite entretenu avec Jean-Noël Ladois, conseiller pêche et outre-mer à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Ce dernier lui a présenté la position de la France dans les négociations et a souligné la volonté du Gouvernement de défendre la pêche des départements d’outre-mer.
Serge Larcher a enfin rencontré les conseillers de la représentation permanente du Portugal auprès de l’Union européenne chargés des régions ultrapériphériques qui ont confirmé que leur pays soutiendrait l’action de la France visant à obtenir la prise en compte des spécificités des départements d’outre-mer.
Le rapporteur de la commission des affaires économiques poursuivra ses travaux à Paris au cours du mois de juin. La commission du Sénat examinera son rapport à la fin du mois de juin (voir Maire info du 20 avril 2012).

(1) La proposition de résolution européenne est disponible sur le site du Sénat (voir lien ci-dessous).
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