Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 3 février 2009
Outre-mer

Plusieurs décisions du CIACT concernent les collectivités de l'outre-mer, soulignent Michèle Alliot-Marie et Yves Jego

Selon Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Yves Jego, secrétaire d’état chargé de l’Outre-mer, plusieurs décisions ont été prises hier en faveur de l'outre-mer lors du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) consacré au plan de relance. «Tout comme la métropole, les économies ultramarines sont directement confrontées aux effets de la crise mondiale accentuée par la limitation des moyens de financement des investissements et les difficultés des collectivités publiques à faire démarrer des nouveaux chantiers. Ce plan de relance économique répond en outre aux besoins très forts de l'outre-mer en matière de logements locatifs», indiquent-ils dans leur communiqué Ils soulignent «l'abondement à hauteur de 30 millions d'euros des crédits en faveur du logement outre-mer permettra d'accélérer dès 2009 des opérations de constructions et de réhabilitations de logements locatifs sociaux et très sociaux ainsi que des opérations de réhabilitation de l'habitat insalubre.» Sept ministères, notamment les ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la défense, de la justice, le secrétariat d'Etat chargé des transports, «bénéficient de crédits supplémentaires pour des projets outre-mer à hauteur de plus de 50 millions d'euros.» En outre, une enveloppe de 60 millions d'euros de crédits de paiement «permettra d'accélérer les engagements contractuels de l'Etat à l'égard des départements et collectivités d'outre-mer, notamment en Nouvelle Calédonie, à Mayotte et en Guyane.» L'«effort de l'Etat» se traduira également par un «abondement complémentaire de 75 millions d'euros du Fonds exceptionnel d'investissements (FEI) pour les collectivités territoriales d'outre-mer triplant ainsi les capacités d'engagement par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2009.» Par ailleurs, des financements spécifiques «seront dégagés pour des projets concernant le patrimoine immobilier de l'Etat outre-mer.» Enfin, «les communes, départements, régions et collectivités d'outre-mer pourront également bénéficier de l'anticipation du versement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dû au titre de 2008, si elles s'engagent à augmenter leur investissement en 2009.»

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