Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 27 juillet 2012
Outre-mer

Parc national de la Guadeloupe : l'Autorité environnementale recommande «d'améliorer la lisibilité du dossier destiné au public notamment en matière de compétences et rôles des différents intervenants»

L'Autorité environnementale qui s'est réunie le 25 juillet 2012, a émis un avis sur le projet de charte, établi à la suite du nouveau décret relatif au parc national de la Guadeloupe. Ce projet comporte des objectifs et des mesures d'application de la réglementation en zone «cÅ“ur de parc», des orientations relatives à l'aire d'adhésion, et une carte des vocations sur le territoire. S'agissant d'une démarche nouvelle issue de la loi de 2006 sur les parcs nationaux, Elle recommande «d'améliorer la lisibilité du dossier destiné au public notamment en matière de compétences et rôles des différents intervenants, d'articulation entre diagnostic, enjeux, objectifs, orientations et mesures, et enfin d'évolution par rapport aux règles et pratiques antérieures sur les territoires concernés ».
Par ailleurs, l'Autorité environnementale demande qu'il soit apporté des précisions «au rapport d'évaluation environnementale de la charte».
Elle s'est principalement attachée dans ses recommandations « Ã  trois enjeux environnementaux qui lui ont paru les plus importants :
« le respect des continuités écologiques et de limitation de l'étalement urbain, pour une meilleure prise en compte dans les documents d'urbanisme,
«l'amélioration de la qualité des eaux, notamment celles de la Grande Rivière à Goyave qui débouchent dans le Grand Cul-de-sac marin, qui nécessite des mesures établies en concertation avec les collectivités et les autres acteurs,
«la limitation de la fréquentation des principaux sites des cœurs du parc national à un niveau qui permette de garantir la conservation des patrimoines naturel, culturel et paysager, notamment sur le littoral et dans le massif de la Soufrière».
L'autorité environnementale du conseil général de l'Environnement et du Développement durable, créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009, donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement. La création de l'autorité environnementale répond aux législations européennes et nationales. Ces dernières prévoient que les évaluations d'impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l'avis, rendu public, d'une « autorité compétente en matière d'environnement». Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l'élaboration des décisions qui le concernent (convention d'Aarhus, charte constitutionnelle), et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.

(1) Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.
Pour accéder aux avis de l'Autorité environnementale, utiliser le lien ci-dessous.

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