Édition du jeudi 24 novembre 2011


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Le Conseil des ministres approuve les ordonnances créant le contrat unique d'insertion et le revenu de solidarité active à Mayotte

Hier en Conseil des ministres, le ministre du Travail, de l’emploi et de la santé a présenté une ordonnance portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au département de Mayotte. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte, s’inscrit dans le cadre de la départementalisation de Mayotte. Elle prévoit une mise en uvre du contrat unique d’insertion à Mayotte, selon les mêmes dispositions que celles qui s’appliquent en métropole, sous la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non-marchand et du contrat initiative emploi dans le secteur marchand.
L’ordonnance tient toutefois compte de la spécificité de Mayotte en maintenant l’aide à la formation financée par l’Etat, laquelle est largement déployée dans les contrats du secteur non-marchand actuellement en vigueur à Mayotte.
La date d’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion à Mayotte est fixée au 1er mars 2012.
Lors du même Conseil des ministres, la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale a présenté une ordonnance portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au département de Mayotte.
Cette ordonnance, prise en application de la loi du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte, crée, à compter du 1er janvier 2012, un dispositif similaire à celui existant en France métropolitaine depuis le 1er juin 2009 et dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon depuis le 1er janvier 2011.
Certaines adaptations ont néanmoins été rendues nécessaires au regard des caractéristiques particulières de Mayotte et du contexte socio-économique local. En particulier, le montant du revenu de solidarité active correspondra au 1er janvier 2012 à 25% de celui appliqué en métropole.
De même que la loi du 1er décembre 2008 a prévu une évaluation fin 2011 de la mise en uvre du revenu de solidarité active en France métropolitaine et outre-mer, une évaluation de sa mise en uvre à Mayotte sera conduite en 2015.

Pour accéder au compte rendu du conseil des ministres, utiliser le lien ci-dessous.
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