Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 18 février 2011
Outre-mer

La Cour des comptes considère que les plans de prévention des risques sont imparfaits dans les départements d'Outre-mer et formule huit recommandations

Dans son rapport public annuel 2011, la Cour des comptes indique que bien que tous les départements d’outre-mer soient exposés aux risques naturels, ses enquêtes montrent «par exemple que les plans de prévention des risques sont imparfaits, en particulier aux Antilles, ou encore que la lutte contre les constructions illégales est insuffisante, que de nombreux bâtiments de l’Etat ne sont pas aux normes…». «Au final», précise la Cour, «on privilégie aujourd’hui l’indemnisation (à hauteur de 85 M€ de 2007 à 2009) à la prévention». Après avoir dressé ce constat et formulé de nombreuses critiques, la Cour formule les recommandations suivantes: «1 - compléter et améliorer les plans de prévention des risques naturels, en particulier en matière sismique; renforcer la lutte contre les constructions illégales; «2 - pour le plan séisme Antilles, mieux associer les collectivités territoriales et contractualiser avec elles; établir une programmation pluriannuelle; améliorer le caractère interministériel du dispositif; «3 - accroître fortement l’effort de formation professionnelle; mettre en place un dispositif de contrôle des règles de construction; rendre obligatoire un diagnostic de vulnérabilité sismique dans une transaction immobilière; «4 - stabiliser le cadre du financement des observatoires volcanologiques et sismologiques; clarifier les responsabilités respectives du préfet et de Météo France; «5 - inclure les DOM, et en priorité ceux des Antilles, dans la rénovation du réseau national d’alerte; «6 - compléter les plans de secours; exiger des collectivités locales l’établissement d’un plan communal de sauvegarde (PCS); prévoir des exercices "volcan" aux Antilles; améliorer les retours d'expérience; «7 - adapter le dispositif d’indemnisation pour mieux inciter à la prévention; «8 - examiner la possibilité de rendre les exploitations agricoles des DOM éligibles au régime des calamités agricoles; appliquer avec rigueur des règles uniformes pour le fonds de secours.» - Pour télécharger la partie du rapport consacrée à a gestion des risques naturels dans les départements d’outre-mer, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour accéder au rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes, utiliser le second lien ci-dessous.

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