Édition du mercredi 16 novembre 2011


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Guyane: les députés augmentent la redevance minière sur l'or perçue par les communes et le département

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont voté l’augmentation de la redevance sur chaque kilo d’or extrait par les concessionnaires de mines aurifères au profit des communes et des départements. La redevance communale des mines sera fixée à 125,7 euros par kilogramme d'or contenu pour les minerais aurifères contre 41,9 euros aujourd’hui, et la redevance départementale à 25,02 par kilogramme contre 8,34 euros aujourd’hui.
L’exposé des motifs de l’article fait valoir que «l’augmentation considérable du cours de l’or au niveau mondial a entraîné un accroissement de l’intérêt des entreprises minières sur le territoire, en particulier guyanais».
Par contre, le débat sur le paiement, par les titulaires de concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, d’une redevance progressive au bénéfice des collectivités locales de Guyane, à la suite de l’exploitation d’un gisement possible dans la zone économique exclusive au large de la Guyane, a été reporté lors du prochain examen d’un projet de loi de finances rectificative. Christine Taubira, députée de Guyane, auteur d’un amendement ayant pour objet d’étendre aux régions d’outre-mer, notamment à la Guadeloupe, la Guyane et à la Martinique, le dispositif spécifique (article L652-2 du code minier) qui avait été adopté par le législateur en faveur de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le cadre de la loi de finances pour 1999, a accepté de le retirer après avoir reçu l’assurance de la part de Valérie Pécresse, ministre du Budget, que cette question trouvera un dénouement avant la fin de l’année 2012 sans attendre la réforme du code minier.
L’Assemblée nationale a aussi repoussé d’un an (en 2013) l’entrée en vigueur d’un nouveau décret réglementant le prix des carburants en Guyane et portant sur l’instauration d’une taxe additionnelle afin de rembourser progressivement le prêt octroyé par l’Agence française de développement. L’application de cette taxe aurait pour «effet de renchérir de 4 centimes en moyenne le prix des carburants en Guyane qui restent encore supérieurs aux prix constatés dans les autres départements des Antilles et en Métropole», ont fait valoir les députés.
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