Édition du mardi 3 juillet 2012


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En 2012, la DGF des communes d'Outre-mer a progressé de 0,34 % par rapport à 2011

Selon la communication sur le bilan de la répartition de la DGF au titre de l’année 2012, faite lors de la séance du Comité des finances locales du 3 juillet, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes d'Outre-mer a progressé de 0,34% par rapport à 2011. Par contre, après avoir enregistré une progression de 0,70% en 2011, la DGF par habitant baisse de 0,21% en 2012.
La DGF des communes d’Outre-mer se décompose en deux parts: la dotation forfaitaire et la dotation d’aménagement.
- L’évolution de la dotation forfaitaire totale des communes d’Outre-mer varie en 2012 de –29% à +16%. Il a été indiqué que la dotation des communes de Guadeloupe progresse de +19,36%, à la suite du classement de quatre communes de Guadeloupe en parc national par arrêté du 3 février 2011. Alors que les communes de la Réunion et de la Guyane connaissent une évolution moyenne, conforme à celle constatée en métropole, de +10% de leur attribution au titre de cette part.
La dotation forfaitaire par département ou collectivité des communes ultramarines en 2012 a été la suivante:
Guadeloupe: 84.768.691 euros (population DGF: 420.066 habitants);
Martinique: 73.059.137 euros (population DGF: 410.519 habitants);
Guyane: 45.147.529 euros (population DGF: 227.992 habitants);
Réunion: 139.018.682 euros (population DGF: 831.014 habitants);
Saint Pierre et Miquelon: 1.363.102 euros (population DGF: 6.750 habitants);
Mayotte: 29.886.987 euros (population DGF: 187.777 habitants);
Wallis et Futuna: 2.913.490 euros (population DGF: 14.264 habitants);
Polynésie Française: 49.547.320 euros (population DGF: 270.115 habitants);
Nouvelle Calédonie: 53.963.642 euros (population DGF: 297.776 habitants).
- La dotation d’aménagement de la DGF affectée aux communes d’Outre-mer est composée d’une quote-part relative à la «dotation de solidarité urbaine / dotation de solidarité rurale» (DSU/DSR) et d’une quote-part «dotation nationale de péréquation» (DNP).Le mode de calcul de la dotation d’aménagement ultramarine traduit la solidarité nationale en faveur des communes d’Outre-mer en leur affectant une quote-part plus favorable que celle résultant de leur strict poids démographique au sein de la population nationale totale. Le montant de cette dotation est en effet calculé par application au montant mis en répartition au plan national du rapport, majoré de 33%, entre la population d’Outre-mer et la population nationale totale. La somme des deux quotes-parts destinées aux communes d’Outre-mer, après application du rapport majoré de population, s’établit à 159.128.976 €, soit une progression de 3,80% par rapport à 2011.
Par ailleurs, il est prévu que la quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes de Saint-Pierre et Miquelon est calculée par application à la dotation d’aménagement du rapport existant, d’après le dernier recensement de la population, entre la population des communes de Saint-Pierre et Miquelon et la population totale nationale. Le quantum de la population des communes de Saint-Pierre et Miquelon, tel qu’il résulte du dernier recensement de population, est majoré de 445.000 € pour Saint-Pierre et de 100.000 € pour Miquelon-Langlade.
La quote-part DSU/DSR des communes d’Outre-mer mise en répartition pour l’année 2012 est de 118.824.557 €. Elle progresse de 4,59% par rapport à 2011. 83.826.210 € sont répartis au profit des communes des départements d’Outre-mer (hors Mayotte) et 34.998.347 € bénéficient aux communes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna, de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que du département de Mayotte.
La quote-part DNP des communes d’Outre-mer s’établit quant à elle à 40.304.408 €. Elle progresse de +1,56% par rapport à 2011: 28.524.238 € sont répartis entre les communes des DOM (hors Mayotte) et 11.780.170 € entre les communes des autres collectivités.
Toutes les communes des DOM bénéficient de la DNP.
Il convient de rappeler que la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte a étendu aux communes de Mayotte le bénéfice de la DNP à compter de l’exercice 2002. Par ailleurs, la loi de finances pour 2005 a étendu le bénéfice de la quote-part DNP de la dotation d’aménagement aux communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et aux circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna.
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