Édition du lundi 7 mai 2012


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Des recensements de la population sont prévus à Mayotte et en Polynésie française en 2012

Deux décrets (1) publiés samedi organisent d’une part le recensement de la population de Mayotte et, d’autre part, le recensement de la population de la Polynésie française, en 2012.
Le premier décret fixe la période de collecte du recensement de la population à Mayotte, du 21 août au 17 septembre 2012, et renvoie à un arrêté du ministre chargé de l'économie l'autorisation de mise en uvre du traitement de données à caractère personnel associé.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec le préfet, représentant de l'Etat à Mayotte, et avec les maires.
Le second décret fixe la période de collecte du recensement de la population en Polynésie française, du 22 août au 18 septembre 2012 et renvoie à un arrêté du ministre chargé de l'économie l'autorisation de mise en uvre du traitement de données à caractère personnel associé. Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) et avec les maires. Il interdit aussi tout recensement complémentaire durant l'année 2012.

(1) Décret n° 2012-635 du 3 mai 2012 organisant le recensement de la population de Mayotte en 2012.
Décret n° 2012-636 du 3 mai 2012 organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2012.
Pour accéder aux textes des décrets, utiliser les liens ci-dessous.
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