Édition du mercredi 18 juillet 2012


    Imprimer Imprimer

Création d'une délégation aux Outre-Mer à l'Assemblée nationale

Sur la proposition de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, la Conférence des Présidents qui s’est réunie ce mardi 17 juillet 2012 a décidé la création d’une délégation aux Outre-mer à l’Assemblée nationale.
Cette délégation sera chargée d’informer la représentation nationale sur toute question relative aux Outre-mer. Elle participera notamment à l’évaluation des politiques publiques menées dans les départements d’Outre-mer, les collectivités d’Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Une telle structure, déjà en place au Sénat, vient ainsi combler un manque et renforcer la présence de l’Outre-mer au sein de l’Assemblée nationale.
La délégation aux Outre-mer est composée de 63 députés, dont les 27 députés élus outre-mer qui sont tous membres de droit. Ses travaux commenceront au mois de septembre 2012.
Édition du mercredi 18 juillet 2012 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France