Édition du vendredi 16 novembre 2012


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Adoption de la loi contre la vie chère en outre-mer

Après son adoption au Sénat le 7 novembre, le projet de loi contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer a été définitivement voté à l’Assemblée nationale hier soir. Le texte, intitulé « Régulation économique outre-mer », a été adopté à l’unanimité (les députés de l’UMP s’étant abstenus). Selon le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, il va nettement plus loin que la Lodéom (Loi pour le développement économique des outre-mer) votée après la grève générale aux Antilles de février 2009. « La Lodéom n’appréhendait la vie chère que sous l’aspect des prix. Nous, nous avons remonté toute la chaîne logistique – fret, grossistes, distributeurs », a-t-il déclaré.
La nouvelle loi prévoit en effet un contrôle des prix et un plafonnement des tarifs bancaires, accompagnés d’un renforcement des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence. Les exclusivités d’importation et autres monopoles seront combattus. Mesure phare du texte : un « bouclier qualité-prix », qui instaurera dans chaque territoire, sous l’égide des préfets, des négociations annuelles obligatoires autour d’un panier type de produits de grande consommation. Cette mesure va faire l’objet d’un décret d’application rapide, qui devrait être transmis aux collectivités locales concernées, pour avis. Elle pourrait entrer en vigueur dès le mois de janvier prochain.
« Ce texte donne à l’État, et plus largement aux pouvoirs publics, les moyens de réguler dans les outre-mer les marchés en situation de monopole ou qui présentent des dysfonctionnements entravant la concurrence au détriment du consommateur", a expliqué Victorin Lurel devant les députés. « Ce fut une longue marche pour une belle uvre collective », a conclu le ministre, qui a souhaité que le texte « vive par la base, par les élus, par les associations de consommateurs ».
Cette adoption de la loi contre la vie chère intervient à trois jours de l’ouverture du congrès des maires d’outre-mer, qui aura lieu lundi à l’Hôtel de ville de Paris, et sera marqué par la présence, en clôture, du président de la République.

Télécharger le texte de loi "Régulation économique outre-mer".
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