Édition du mardi 30 avril 2019


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1 255 maisons « France service » à créer pour atteindre l'objectif du gouvernement

Interrogé ce matin sur RTL, le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a donné quelques informations sur ce que devraient être, dans l’esprit du gouvernement, les maisons France services appelées à prendre la place des actuelles Maisons de service au public (MSAP).
Rappelons que le président de la République a fixé le cap, jeudi dernier : « Un lieu dans chaque canton où sont regroupés les services de l’État et tous les opérateurs ».
Sébastien Lecornu a d’abord expliqué ce matin pourquoi le président a choisi cette échelle : il s’agit de « clore dix à quinze années de gigantisme comme doctrine, avec les grandes régions, les grandes intercommunalités… On veut revenir à quelque chose qui est plus culturel dans ce qu’est la France. Le canton, en cela, est une échelle de proximité républicaine et ancienne. » Le fait d’avoir choisi cette échelle permet, selon le ministre, de prévoir que ces maisons seront accessibles à « moins de 30 mn de voiture » pour chacun.
Il y a 2101 cantons en France à ce jour. Selon le ministre, s’il existe bien environ 1 300 MASP dans le pays, elles ne couvrent que « 846 cantons », ce qui « donne la marge de progression » : il va donc falloir créer des maisons France services dans très exactement 1255 cantons.

Exigence de qualité
Que seront ces maisons ? « Il s’agit de réunir à l’échelle cantonale tous les services de première nécessité. Les services de l’État – ce qui suppose une belle réforme de l’État, et [un reéxamen de] la question des cartes grises, de tout ce qui a été numérisé et dématérialisé ; les prestataires de réseau (SNCF, Enedis, GRDF) ; l’ensemble des caisses (caisses de retraites, assurance maladie, Caf), l’ensemble des guichets des collectivités territoriales. Mais aussi La Poste, Pôle emploi… Mettre toutes ces personnes dans le même lieu n’est pas forcément évident. »
Le gouvernement se tournera vers la Caisse des dépôts pour financer, du moins en partie, ces maisons, et aura « une exigence de qualité », parce qu’il « ne s’agit pas de labelliser des coquilles vides ou des machins ».
Du point de vue du calendrier, le déploiement devrait démarrer « à l’automne » pour se poursuivre jusqu’en 2022. Un des grands enjeux, selon le ministre, sera « la formation des agents qui y travailleront ». Sébastien Lecornu n’a pas exclu de faire appel « au privé », rappelant que certaines MASP sont déjà aujourd’hui gérées par La Poste, qui est un organisme privé. Mais le maître mot sera « la souplesse », avec des dispositifs « à la carte », discutés avec « le président d’intercommunalité, le maire et le président du conseil départemental ».

80 km/h : vers une « co-décision » président de département-préfet
Sébastien Lecornu a livré quelques informations sur d’autres éléments. La question de la réforme de la décentralisation ne pourra pas selon lui, contrairement au statut de l’élu et à des révisions à la marge de la loi Notre, intervenir avant les prochaines municipales. « La négociation est plus compliquée, il y a des questions de financement, de ressources, potentiellement des transferts de compétences et donc d’agents publics. » Le ministre espère que la réforme aura lieu avant la fin 2020.
Enfin, l’ancien maire de Vernon a évoqué la question des 80 km/h, se disant, comme le Premier ministre, « pragmatique ». Refusant le « moins-disant » sur ce sujet et réaffirmant son attachement à la sécurité routière, il a toutefois déclaré : « Faut-il appliquer cette mesure avec plus de discernement ? La réponse est oui. » Il s’est dit favorable à un système de « codécision entre le président du conseil départemental, qui a un pouvoir de police sur le réseau des routes départementales, et le préfet ». Cela pourrait se faire « avant la fin de l’année ».
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