Édition du Mardi 28 mai 2002


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Une nouvelle vague d'arrêtés municipaux dans le domaine de l'ordre public se prépare-t-elle ?

Deux maires de communes importantes viennent coup sur coup de prendre des décisions réglementaires dans le domaine de la sécurité et l’ordre public, laissant augurer d’une nouvelle vague de décisions de ce type, régulièrement mises en cause par les tribunaux administratifs. Le maire d'Albi, Philippe Bonnecarrère, a pris lundi un arrêté visant à expulser les personnes sans domicile fixe qui occupent les rues de l'agglomération tarnaise durant la période estivale. "Afin de répondre à la demande et aux attentes de la population, la ville d'Albi a décidé de réglementer la consommation d'alcool sur le domaine public, ainsi que la divagation de chiens sans laisse", a déclaré lundi le premier magistrat de la ville à l'occasion d'une conférence de presse. Plus largement, l'arrêté interdit du 1er juin au 30 septembre "les occupations de la voie publique, accompagnées ou non de sollicitation ou de quête à l'égard des passants, qui sont de nature à entraver la libre-circulation des personnes". En outre seront prohibés "toute consommation de boissons alcoolisées en dehors des terrasses de café ou restaurant" ainsi que "le regroupement de chiens même tenus en laisse et accompagnés de leurs maîtres". Début avril, Castres, la sous-préfecture du Tarn, avait déjà pris un arrêté similaire, interdisant tout "bivouac" dans les rues de la ville d'avril à septembre, la consommation d'alcool sur la voie publique et le regroupement de chiens. De son côté, le maire d'Orléans Serge Grouard entend reconduire son "couvre-feu" pour les mineurs de moins de 13 ans et envisage deux nouveaux arrêtés contre les rassemblements de SDF et la prostitution, a annoncé lundi son service de presse. Le "couvre-feu", qui permet de raccompagner à leur domicile des mineurs de moins de 13 ans, non accompagnés d'un adulte et trouvés dans les rues après 23H00 dans certains quartiers sensibles, sera en vigueur au 1er ou au 15 juin, et jusqu'au 15 septembre. Il avait été déclaré légal par le Conseil d'Etat et imité par d'autres communes. M. Grouard, élu maire l'an dernier et candidat aux législatives dans la 2ème circonscription du Loiret (Orléans-ouest), prépare aussi deux autres mesures et "va faire une fois encore en sorte que ces arrêtés soient juridiquement inattaquables", selon un communiqué. Un arrêté sera pris contre la prostitution qui "s'est particulièrement développée à Orléans, notamment à cause des réseaux bulgares et kosovars". Un autre sera non pas un "arrêté anti-mendicité mais une mesure anti-bivouac pour éviter l'installation des SDF en pleine ville et les nuisances que génèrent leurs chiens ou leur mode de vie". <sc
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