Édition du Lundi 3 octobre 2011


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Le décret et l'arrêté sur les règles nutritionnelles à la cantine ont été publiés au Journal Officiel

Dans le cadre de la politique publique de l'alimentation définie par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui vise «à assurer à la population l'accès, dans des conditions économiquement acceptables par tous, à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle, produite dans des conditions durables», le gouvernement vient de prendre et publier un décret et un arrêté fixant les règles nutritionnelles des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Ces règles, qui ont pour objet de favoriser le bien manger dans les cantines, entrent en vigueur progressivement en fonction du nombre de repas servis dans les services de restauration soumis à ces nouvelles obligations : - à compter d’aujourd’hui pour les services de restauration scolaire servant plus de 80 couverts par jour en moyenne sur l'année; - à compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l'année. Ce décret prévoit les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration concernant la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent. Ces exigences portent sur la variété et la composition des repas proposés, la taille des portions, le service de l'eau, du pain, du sel et des sauces. L’arrêté précise les contenus des déjeuners et dîners servis dans le cadre de la restauration scolaire qui doivent comprendre nécessairement un plat principal, une garniture, un produit laitier et, au choix, une entrée et/ou un dessert. En outre, la variété des repas sera appréciée sur la base de la fréquence de présentation des plats servis au cours de 20 repas successifs selon les règles fixées en annexe de l’arrêté. La taille des portions servies doit être adaptée au type de plat et à chaque classe d'âge. Les gestionnaires des restaurants scolaires doivent exiger de leurs fournisseurs que les produits alimentaires qu'ils livrent soient conformes aux valeurs précisées dans une seconde annexe de l’arrêté. Le décret précise également le type de documents que les gestionnaires des restaurants scolaires doivent tenir à jour et conserver pendant trois mois afin d'attester qu'ils respectent les exigences prévues. Il prévoit également qu'ils sont tenus d'identifier distinctement, sur les menus, les produits de saison entrant dans la composition des repas. Ces textes ont reçu un avis favorable de la part de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 31 mai 2011 après avoir été largement amendés par l'AMF dans le sens d'un allègement des prescriptions. Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire - Pour accéder au texte du décret, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour accéder au texte de l’arrêté, utiliser le second lien ci-dessous.
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