Édition du Mardi 16 avril 2019


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Cantines : l’obligation d’affichage de « la nature des produits utilisés pour les menus » expérimentée

Dès jeudi midi, les collectivités territoriales, qui le souhaiteront, pourront « rendre obligatoire l'affichage de la nature des produits entrant dans la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge ». L’expérimentation, prévue par la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, est lancée jusqu'au 30 octobre 2021.
Un décret, publié ce matin au Journal officiel, décrit la marche à suivre pour y participer. Il y est indiqué que « toute collectivité territoriale qui souhaite participer à l'expérimentation […] en informe le préfet en précisant la liste des services de restauration collective concernés, la durée de l'expérimentation ainsi que la fréquence, le contenu et les modalités de l'affichage de la composition des menus ».
À l’instar de la catégorie des produits utilisés pour la préparation des repas (issus de l’agriculture biologique, bénéficiant de l’écolabel…), un certain nombre d’indications peuvent être précisées sur cet affichage : « Il peut mentionner, pour les produits utilisés, le fournisseur des produits, le lieu de production, le mode de transformation des produits, des informations nutritionnelles ainsi que toute autre information jugée utile par la collectivité territoriale et, pour les plats préparés, la mention "fait maison" ».
Il est à noter enfin que l'information sur la composition des menus peut figurer « sous la forme de pictogrammes » dans les menus affichés ou être publiée par voie électronique. Les collectivités parties prenantes de l’expérimentation transmettront leur bilan au préfet, au plus tard, à la fin du premier trimestre 2021.

« Pas de nature à rassurer les élus »
Soumis à l’avis des membres du Comité national d’évaluation des normes (Cnen) le 4 avril, après que le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a proposé « un assouplissement de la démarche d’expérimentation », le texte n’est pas du goût du collège des élus, qui s’est étonné de l’objet de cette démarche « consistant pour une collectivité à s’auto-obliger un affichage des menus dans ses restaurants scolaires ».
Si l’AMF « note les efforts du ministère, consistant à proposer et non plus à imposer le contenu et les modalités de mise en œuvre […] ces efforts ne sont pas de nature à rassurer les élus pour un dispositif déjà mis en œuvre dans un certain nombre de restaurants scolaires et qui heurte le principe même de libre administration des collectivités ».
« Il est à craindre que cette expérimentation aboutisse à terme à une obligation pour toutes les collectivités gestionnaires d’un service de restauration collective […] un service public qualifié juridiquement de facultatif mais dans les faits de plus en plus contraint, en particulier depuis la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 qui a prévu un droit d’accueil de tous les élèves dans les cantines, lorsque le service existe », concluent de concert l’AMF, l’ADF et Régions de France, dans l’attente, par ailleurs, de réponses concrètes sur les modalités d’organisation de la « cantine à un euro » dans les communes de moins de 10 000 habitants et l’expérimentation « petits-déjeuners gratuits » (lire Maire info du 8 avril).
Ludovic Galtier
Télécharger le décret du 15 avril 2019.
Accéder à l’article 26 de la loi du 30 octobre 2018.
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