Édition du Mardi 24 juin 2008


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Partenariat public privé: architectes, PME et artisans du BTP se mobilisent contre le projet de loi qui «donnerait un blanc-seing aux géants du BTP»

Les architectes, PME et artisans du BTP se sont mobilisés lundi contre le projet de loi qu’examineront mercredi 25 juin les députés, en première lecture, sur les contrats de partenariats (ou partenariat public privé - PPP) à la construction. Ils estiment que le texte est un «blanc-seing délivré aux géants du BTP et donc la mort annoncée de l’architecture indépendante». Le projet de loi relatif aux contrats de partenariat vise à développer le recours à ce type de contrat en élargissant les possibilités de recours et en clarifiant le régime juridique et fiscal. Créé par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, le contrat de partenariat permet à une personne publique, notamment à une collectivité territoriale, de rémunérer, sur l'ensemble de la durée du contrat, un partenaire privé chargé de financer, réaliser et gérer un équipement nécessaire à cette personne publique. Le projet de texte prévoit en particulier d'ajouter deux nouvelles possibilités de recours: lorsque l'intérêt économique et financier de recourir au contrat de partenariat est démontré à l'issue d'une évaluation des différents modes d'action dont dispose la personne publique pour répondre à ses besoins; à titre expérimental et pour une période limitée (jusqu'au 31 décembre 2012), dans des domaines d'action où les besoins immédiats sont avérés. Sont également prévus une nouvelle procédure de passation négociée pour les contrats inférieurs à un seuil fixé par décret qui pourrait faciliter l'émergence de «petits» contrats de partenariat nécessitant des investissements plus modestes ainsi que l'ouverture du contrat de partenariat aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices visés par l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics - le contrat ne serait plus réservé à l'État et aux collectivités territoriales. Lors de son examen début avril dernier, le Sénat avait adopté 27 amendements dont deux visent à renforcer l'évaluation préalable des partenariats public-privé et à moderniser la commande publique. Le premier impose que des organismes experts élaborent une nouvelle méthodologie pour encadrer l'évaluation préalable, étape obligatoire pour l'État avant de négocier un contrat de partenariat. Ce référentiel commun, réalisé par la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP), conjointement avec la Cour des comptes, les ministères concernés et des professionnels du secteur, «permettrait une plus grande transparence et éviterait certaines polémiques opposant les défenseurs des marchés publics aux tenants des partenariats public-privé.» Le second amendement étend l'obligation d'évaluation préalable à tous les projets importants de bail de l'État, qui portent sur des bâtiments à construire et sont conclus dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT), assortie d'une location avec option d'achat anticipé. Pour leur part, les architectes et artisans craignent de voir le PPP devenir la procédure normale pour tout marché public de travaux et bénéficier systématiquement aux majors du BTP, plus à même de supporter un contrat global. Privées de visibilité et de la procédure concurrentielle, les petites entreprises de BTP seraient alors, disent-ils, «ravalées au rang de sous-traitants». Pour accéder au dossier législatif sur le site de l'Assemblé nationale, voir lien ci-dessous.
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