Édition du Lundi 3 juin 2019


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Commande publique : que contient le guide de l’achat public innovant publié par Bercy ?

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et Bercy ont dévoilé, mercredi 29 mai, le nouveau guide pratique de l’achat public innovant, auquel ont contribué État, collectivités, associations de collectivités (dont l'AMF), centrales d’achat et institutionnels de l’innovation. Une expérimentation, actuellement en cours, permet, pour une durée de trois ans, « aux acheteurs de passer des marchés [y compris un marché public de défense ou de sécurité, ndlr] négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 euros » (lire Maire info du 26 mars). « Accélérer la diffusion de la culture de l’innovation auprès des acheteurs publics » était l’une des onze mesures, annoncées par le gouvernement en octobre 2018, pour moderniser la commande publique.

Une définition générale
Les auteurs du guide donnent, en premier lieu, une série de conseils méthodologiques aux acheteurs publics (réaliser une planification des achats, travailler en équipe-projet et maîtriser les risques, respecter un cadre déontologique, piloter l’exécution du contrat de façon partenariale). Ils définissent ensuite quel est le « périmètre de l’achat public innovant ». Le Code de la commande publique en donne une définition générale : « Sont innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés (deux termes dont la définition est davantage précisée dans le guide) » Le caractère innovant « peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d'une nouvelle méthode de commercialisation ou d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l'entreprise ».

Un faisceau d’indices
Les auteurs du guide ont choisi « d’éclairer » cette définition par un faisceau d’indices afin de « s’adapter à un grand nombre de situations » concrètes. Ils invitent donc les acheteurs publics à s’interroger sur la qualité de leur achat à travers une série de questions-types (à retrouver page 10). Pour déterminer, par ailleurs, « le caractère innovant » d’un achat public, la collecte d’informations sur le secteur d’activité concerné et le « sourcing », sorte d’état des lieux du marché fournisseur (lire Maire info du 12 mars), sont à privilégier. Il correspond aux actions réalisées par un acheteur afin d'identifier les solutions et les fournisseurs susceptibles de répondre à son besoin avant une consultation ou dans un cadre plus largement prospectif, écrivent les auteurs du guide. Qui initient aussi les acheteurs publics au droit de propriété intellectuelle et rappellent enfin les procédures permettant de faire de l’achat innovant, assorties de quelques conseils pratiques pour leur mise en œuvre.
Les marchés publics représentaient, en 2017, 89,3 milliards d’euros HT : la même année, 163 519 contrats avaient été recensés en 2017 par l’OECP. Depuis, la reprise de la commande publique, entamée cette année-là (+ 7,3 % en 2017 et + 1,2 % en 2018) après quatre années de décroissance, semble se confirmer. Selon le dernier Baromètre que lui consacrent l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires, elle représente 21,5 milliards d’euros au premier trimestre 2019 (lire Maire info du 15 mai).
Ludovic Galtier
Télécharger le guide de l’achat public innovant.
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