Édition du Vendredi 21 novembre 2008


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Le collège employeurs du CSFPT rejette le projet de loi relatif à «la rénovation du dialogue social dans la fonction publique»

A l’issue de la séance plénière, hier 19 novembre, du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), un communiqué du conseil a estimé que le projet de loi relatif à «la rénovation du dialogue social dans la fonction publique» mène à la «fin du paritarisme», au niveau des comités techniques paritaires locaux et de la future nouvelle instance commune aux trois conseils supérieurs (Etat, territorial et hospitalière). Pour lui, le projet de loi «vise à limiter le rôle ou exclure du dialogue social les employeurs publics territoriaux.» Lors de cette séance, les élus locaux ont, indique le communiqué, «dénoncé la volonté de reprise en main forte de l’Etat», «un néo jacobinisme», «une recentralisation» et «la défiance de l’Etat à l’égard des élus locaux». Et le collège employeur «unanime, appuyé par l’AMF, s’est exprimé contre ce projet de loi», qui a recueilli un avis défavorable, avec 21 voix contre (ensemble du collège employeur, CFTC, FO, FA-FPT), 5 pour (CFDT) et 7 abstentions (CGT, CGC). Le président du CSFPT, Bernard Derosier, député PS et président du conseil général du Nord, s’est interrogé sur le positionnement de la nouvelle instance commune: «Est-elle un conseil supérieur égal aux autres, ou se veut-elle supérieure aux conseils existants dans chaque versant de la fonction publique? La représentation des employeurs publics locaux y sera symbolique, pour ne pas dire figurative.» Il considère que, désormais, outre le Conseil d’Etat, la parole est désormais au Parlement, «dont on peut espérer qu’il jouera pleinement son rôle de défenseur des collectivités territoriales et du suffrage universel.» Lors de la séance plénière du 19 novembre, d’autres textes ont été examinés avec plus de succès: - un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux équivalences de diplômes pour préparer des concours de la ville de Paris ont été adoptés à l’unanimité; - un projet de décret visant à créer des postes de vice-présidents supplémentaires dans les centres de gestion d’Ile-de-France a également reçu un avis favorable. Faute de temps, l’examen du rapport réalisé en auto saisine sur les correctifs concernant la catégorie C suite aux accords Jacob a été repoussé à la prochaine séance du CSFPT, le 17 décembre prochain. Enfin, le CSFPT indique qu’après l’élection du collège des représentants des communes pour le prochain mandat 2009-2014 (voir nos autres infos de ce jour), les organisations syndicales préparent le deuxième tour des élections professionnelles qui se tiendra le 11 décembre, là où le résultat n’a pas été acquis au premier tour. Pour télécharger le communiqué, voir lien ci-dessous (PDF).
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