Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 16 juin 2004
État civil

Suspendu pour un mois, Noël Mamère, maire de Bègles (Gironde), va saisir le tribunal administratif de Bordeaux

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a suspendu hier de ses fonctions, pour une durée d'un mois, Noël Mamère, maire de Bègles (Gironde). L’arrêté du ministre, en date du 15 juin 2004 - il n’était pas encore notifié au maire hier mais devrait l’être jeudi - , est pris « après avoir reçu les explications de l'intéressé » et la décision « sera effective dès qu'elle lui aura été formellement notifiée », dit un communiqué. La décision a été prise en application de l'article L 2122-16 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que le ministre de l'Intérieur peut suspendre les maires ou leurs adjoints lorsqu'ils méconnaissent gravement les devoirs de leur charge. La sanction infligée au maire de Bègles est « motivée par sa décision de ne pas respecter l'interdiction de célébrer une cérémonie de mariage entre deux personnes de même sexe qui lui avait été faite par le procureur de la République. » Le ministre rappelle que, « lorsqu'il exerce les fonctions d'officier d'état civil, le maire agit en effet au nom de l'Etat et non de la commune. En matière de mariage, il est placé sous l'autorité du procureur de la République. Le maire de Bègles était donc tenu de respecter les instructions qui lui avaient été adressées par le procureur. » En outre, précise-t-il, « en décidant de ne pas respecter la loi, alors qu'elle lui avait été rappelée clairement à plusieurs reprises et en donnant une publicité très grande à la cérémonie qu'il présidait, le maire de Bègles a volontairement aggravé la faute qu'il commettait. » Pour sa part, Noël Mamère a annoncé qu’il allait saisir le tribunal administratif de Bordeaux, a déclaré mardi à l'AFP son avocate Caroline Mecary. Il va déposer, d'une part, une "requête en annulation pour excès de pouvoir", d'autre part une "requête pour suspension de l'exécution provisoire de l'arrêté ministériel", a-t-elle précisé. Selon elle, la suspension sera effective quand l'arrêté ministériel aura été signifié au maire (Verts) de Bègles à qui le ministère reproche d'avoir célébré un mariage homosexuel le 5 juin en sa mairie.
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